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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie Cieters
Mission d'information Bâti scolaire — Réunion du 28 mars 2023 à 16h30
Audition des représentants de l'assemblée des départements de france adf — Mmes marie-pierre mouton présidente du conseil départemental de la drôme présidente de la commission éducation sport et culture de l'adf marie cieters vice-présidente du conseil départemental du nord chargée de l'éducation et des collèges cécile dumoulin vice-présidente du conseil départemental des yvelines chargée des collèges et du numérique scolaire nathalie léandri vice-présidente du conseil départemental des hauts-de-seine chargée de l'éducation et du numérique éducatif et m. éric ferrère vice-président du conseil départemental de la réunion délégué aux travaux bâtimentaires et à la valorisation du patrimoine
Marie Cieters, vice-présidente du conseil départemental du Nord chargée de l'éducation et des collèges :
La dotation aux collèges est forfaitisée et fonction du nombre d'élèves, du taux d'occupation. Elle est réactualisée chaque année, mais elle ne dépend pas des historiques de consommation d'énergie. Si l'établissement réalise des économies, il en profite en dégageant des marges dans son budget.
Nous travaillons en revanche beaucoup avec les équipes pédagogiques pour diffuser les bonnes pratiques.
Nous avons par ailleurs lancé, dans le cadre de l'opération « Mon collège durable », des appels à projets qui pourront permettre aux collèges de profiter de financements complémentaires.
