Intervention de Daniel Gremillet

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les négociations européennes sont totalement défavorables à l’énergie nucléaire. C’est grave !

Cette énergie n’a été intégrée à la taxonomie verte qu’au prix de conditions drastiques. Pour preuve, les autorisations délivrées après 2040-2045 en sont exclues, de même que les activités de maintenance et du cycle. Aujourd’hui, la directive EnR III et le règlement Industrie à zéro émission l’excluent également. Et la réforme du marché de l’électricité est toujours en attente !

C’est un non-sens pour le climat, car cette énergie n’émet que 6 grammes de CO2 par kilowattheure, selon une étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

C’est un non-sens pour l’industrie, car la moitié des États membres disposent d’un parc nucléaire, et un quart d’entre eux envisagent de nouveaux réacteurs.

C’est enfin un manque cruel de crédibilité, car il est illusoire de décarboner 75 % de l’hydrogène dans l’industrie ou 5 % dans les transports sans source nucléaire.

Le Gouvernement n’a pas conduit une politique à la hauteur des enjeux. C’est une faute ! Il aurait fallu négocier plus précocement, plus fortement, pour parvenir à un compromis admissible.

Je rappelle d’ailleurs que le Sénat a tiré le signal d’alarme depuis longtemps, au travers de sa résolution de décembre 2021 sur la taxonomie verte et de celle de mars 2022 sur le paquet Ajustement à l’objectif 55. Le Sénat avait aussi adressé une alerte dans son rapport transpartisan de juillet dernier.

Monsieur le ministre de l’industrie, que compte faire le Gouvernement pour obtenir enfin satisfaction auprès de ses partenaires européens ? Y a-t-il encore un couple franco-allemand ?