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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Milon
Commission des affaires européennes — Réunion du 8 mars 2023 à 13h45
Institutions européenne — Première partie de session de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe apce du 23 au 27 janvier 2023 - communication
Alain Milon, premier vice-président de la délégation française à l'APCE :Je pense que c'est le cas des pays qui ont un système hospitalier psychiatrique analogue, comme la Belgique. Pour les autres, je ne me prononce pas.
