Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nadège Havet
Mission d'information Bâti scolaire — Réunion du 21 mars 2023 : 1ère réunion
Entreprises du bâtiment et du paysage — Audition de Mm. Stéphane Sajoux président du groupe performance énergétique de la fédération française du bâtiment ffb président de la ffb île-de-france est david morales vice-président la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb en charge des affaires économiques et alain chouguiat directeur du pôle économique de la capeb et jean-marc delpeyroux membre de la commission technique l'union nationale des entreprises du paysage
Nadège Havet, rapporteure :Je voudrais vous interroger sur deux préoccupations formulées dans le rapport de M. François Demarcq sur la rénovation énergétique des bâtiments scolaires, rendu public en février 2020. Il préconise, dans sa proposition n° 8, d'étendre l'obligation pour les entreprises de disposer d'un label RGE (Reconnu garant de l'environnement) lorsqu'elles réalisent des travaux d'économie d'énergie ou d'énergies renouvelables pour le compte de collectivités territoriales maîtres d'ouvrage, sauf pour les marchés publics de performance énergétique. En effet, le label RGE délivré aux entreprises garantit que les travaux seront conformes aux exigences environnementales. Cependant, les démarches nécessaires pour obtenir ce label ne conduisent-elles pas à se priver d'entreprises qualifiées qui ont pu être découragées par ces démarches ?
Par ailleurs, les petites communes semblent mal armées pour contrôler effectivement la qualité des travaux qu'elles commandent en tant que maîtres d'ouvrage. De plus il semble qu'elles recourent plus rarement aux CPE (Contrat de performance énergétique), les prestataires étant également moins intéressés par les contrats de petite taille en milieu rural. Quelles sont, sur ces deux sujets, vos observations et suggestions ?
