Intervention de David Morales

Je peux tout d'abord témoigner d'une expérience similaire à celle qui vous a été rapportée par mon collègue de la FFB. Avec une entreprise de plus petite taille que la sienne, j'ai attendu pendant neuf mois un règlement de 40 000 euros alors que toutes les formalités avaient été accomplies.

Une initiative législative visant à limiter la sous-traitance en cascade devrait être examinée prochainement et ce sera sans doute l'occasion d'examiner toutes les difficultés qui viennent d'être évoquées. Nous vous fournirons tous les éléments en notre possession sur ce texte si vous le souhaitez. Nous sommes d'accord avec la FFB sur la nécessité de faire évoluer cette question, même si nous avons encore des divergences sur le plafonnement du nombre de rangs de sous-traitance qui est, sur le principe, nécessaire pour limiter les situations aberrantes.

Les garanties et les cautions relèvent d'une problématique similaire, à cette différence près que les grosses entreprises sont rompues à cette pratique, tandis que les petites ont moins souvent recours au cautionnement et nous disent qu'il leur faut souvent beaucoup de temps pour récupérer leur argent ; elles doivent relancer plusieurs fois leur interlocuteur qui peut oublier l'existence de leur caution.

Le plus important est de donner de l'appétence aux artisans pour la commande publique. En effet, et même si la position de la Capeb est différente, on entend les artisans nous dire - je les cite - que les communes sont souvent de mauvais payeurs, qu'elles choisissent souvent le moins disant, avec des prix qui ne sont économiquement pas viables. S'ajoute l'idée que reviennent toujours aux mêmes entreprises les adjudications. Nous devons donc tous travailler ensemble pour essayer de gommer ces images, car il serait dommage que les artisans ne puissent pas participer à la rénovation de l'école de la commune où ils habitent et que fréquentent leurs enfants.