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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Delpeyroux
Mission d'information Bâti scolaire — Réunion du 21 mars 2023 : 1ère réunion
Entreprises du bâtiment et du paysage — Audition de Mm. Stéphane Sajoux président du groupe performance énergétique de la fédération française du bâtiment ffb président de la ffb île-de-france est david morales vice-président la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb en charge des affaires économiques et alain chouguiat directeur du pôle économique de la capeb et jean-marc delpeyroux membre de la commission technique l'union nationale des entreprises du paysage
Ce que vient d'évoquer le représentant de la FFB peut également arriver dans notre domaine d'intervention du paysage.
Je souhaite rebondir sur la question de l'allotissement : avoir des lots séparés est la solution adéquate pour favoriser un travail de qualité et une bonne maîtrise du chantier.
Pour protéger les collectivités, et surtout les plus petites d'entre elles, nous obéissons à des règles professionnelles avec en particulier le fascicule 35 qui régit notre métier : alors qu'il ne comportait que quatre lignes et était de ce fait assez obscur, il a été complètement remanié, et les devis sont maintenant très explicites. Cette nouvelle formalisation demande plus de travail, mais elle est beaucoup plus rassurante pour les maîtres d'ouvrage.
En ce qui concerne la protection du patrimoine et de son environnement paysager, je rappelle que nous n'intervenons pas directement sur le bâtiment, mais sur ce qui l'entoure comme les arbres, le sol, etc. À ce titre, nous obéissons à des chartes établies par les collectivités : étant Gersois, je mentionne la charte de la ville d'Auch qui concerne la protection des arbres remarquables et le régime applicable en cas de bris de racines ou de branches. Je mentionne également pour mémoire l'intervention de l'architecte des bâtiments de France qui intervient notamment pour vérifier que la végétation reste bien en adéquation avec le bâti ancien.
