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Intervention de Stéphane Sajoux
Mission d'information Bâti scolaire — Réunion du 21 mars 2023 : 1ère réunion
Entreprises du bâtiment et du paysage — Audition de Mm. Stéphane Sajoux président du groupe performance énergétique de la fédération française du bâtiment ffb président de la ffb île-de-france est david morales vice-président la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb en charge des affaires économiques et alain chouguiat directeur du pôle économique de la capeb et jean-marc delpeyroux membre de la commission technique l'union nationale des entreprises du paysage
En réponse à votre question, je mentionnerai une troisième voie qu'emprunte le département de Seine-et-Marne que je connais bien. Plutôt que de solliciter des entreprises générales, l'orientation du conseil départemental, pour les travaux qu'il diligente, consiste à passer des marchés de conception-réalisation, ce qui présente plusieurs avantages : par nature, ces marchés stimulent le regroupement des entreprises pour répondre à la commande publique avec une maîtrise d'oeuvre qui s'organise autour d'un architecte et d'un bureau d'études. Dans ce schéma, les entreprises sont également productrices de solutions et de projets spécifiques qu'elles peuvent mener à bien. Nous estimons, à la FFB, qu'il s'agit là d'une excellente solution : elle n'écarte pas les entreprises générales disposant de savoir-faire, en particulier sur la partie maçonnerie, tout en invitant un collectif mandaté, consolidé et qui a une existence juridique, à répondre à ces marchés. Cette solution me parait très bien adaptée aux marchés de rénovation énergétique de bâti. Lorsqu'il s'agit non plus de rénovation, mais, par exemple, de construction - imaginons un groupe scolaire de 1 500 élèves à construire avec un chantier de 25 millions ou 30 millions d'euros -, le choix de l'entreprise générale a plus de sens car il permet d'accéder à un certain nombre de garanties et de savoir-faire des entreprises générales, qui font ensuite appel à nos prestations de sous-traitants techniques de premier rang.
Certains départements ont encore tendance à solliciter les entreprises générales pour n'importe quel type de travaux, pour bénéficier d'une offre globale et d'une certaine sécurité financière, avec la possibilité d'appliquer des pénalités de retard qui seront supportables par les entreprises générales en cas de retard. Ce corpus de garanties apportées au maître d'ouvrage n'est en réalité ni très avantageux en termes de qualité ni réellement au service du projet. Je souligne donc qu'il y a vraiment du sens, pour la rénovation énergétique, à favoriser les marchés de conception réalisation, et nous travaillons beaucoup, à la FFB, à créer les véhicules juridiques les plus efficaces pour permettre aux entreprises de se regrouper et de répondre à ce type de marché en tenant leurs engagements, de façon à sécuriser la maîtrise d'ouvrage.
