Intervention de Olivier Brochet

Nous procéderons à une présentation à deux voix avec ma collègue Odile Hagenmüller, sous-directrice de l'agence, en charge de l'immobilier.

Les sénateurs des Français de l'étranger connaissent déjà notre agence, mais je voudrais présenter les spécificités de notre réseau et de notre mission en tant qu'opérateur public.

Le réseau d'enseignement français à l'étranger comprend 567 établissements répartis dans 138 pays et de statuts très divers. Parmi eux, 68 établissements « en gestion directe » dépendent directement de l'agence. Ils scolarisent pratiquement 120 000 élèves sur les 390 000 que compte le réseau.

Les établissements conventionnés, eux, sont au nombre de 162. Ces établissements de droit privé local dépendent quasiment tous d'une gestion parentale. Ils ont signé une convention avec l'État afin que ce dernier leur apporte un soutien par l'intermédiaire de l'agence, essentiellement en termes de personnels mis à leur disposition. Dans le cadre de cette convention, nous apportons également un soutien important à ces établissements au titre de la mission de service public qui leur est reconnue. Cependant, leur gestion, et notamment celle de leur patrimoine, relève de leur responsabilité propre.

Enfin, la majeure partie des établissements de l'AEFE, dits « établissements partenaires », sont des établissements de droit privé. Ils dépendent pour beaucoup de structures parentales, mais aussi parfois de groupes éducatifs. La Mission laïque française est le plus important d'entre eux, mais aussi le plus ancien membre de notre réseau.

L'agence étant pleinement responsable des établissements en gestion directe, notre engagement immobilier les concerne avant tout. Néanmoins, notre mission d'ensemble consiste à faire vivre le réseau et à nous assurer de la qualité de l'enseignement dispensé pour le compte du ministère de l'éducation nationale, dans le cadre du respect de l'homologation qui nous est octroyée. Nous sommes chargés d'une mission d'animation, de formation et de diffusion des bonnes pratiques et valeurs définies par l'État, à la fois au niveau pédagogique et sur des questions liées au développement durable.

Nous avons par exemple adapté pour l'étranger le dispositif de labellisation développement durable, conçu en France. Nous attribuons ainsi un label EFE3D, pour « Établissement français à l'étranger en démarche de développement durable », dont 120 lycées ont bénéficié. Ce label permet surtout de mobiliser la communauté éducative autour d'objectifs de développement durable. Il ne porte pas forcément sur le bâti, mais plutôt sur des questions pédagogiques. Néanmoins, lorsque les établissements tendent vers le troisième et dernier degré de labellisation, ils doivent mener une réflexion écologique profonde qui intègre les transformations du bâti.

Le financement de l'immobilier constitue la question la plus délicate pour notre réseau. L'AEFE, qui détient la responsabilité immobilière des 68 établissements en gestion directe (EGD), est en effet confrontée à une difficulté : depuis 2010, notre capacité d'emploi n'est plus reconnue par la loi ; nous sommes au contraire interdits d'emprunt, ce qui complique considérablement le développement et l'entretien de notre réseau, tout particulièrement du bâti.

Par conséquent, le développement et l'entretien du « réseau d'État » des EGD reposent à plus de 80 % sur le financement des familles. Le financement des établissements conventionnés et partenaires dépend pour sa part entièrement des familles.

En effet, tout le réseau d'enseignement français à l'étranger est payant. Les familles déboursent en moyenne 6 000 euros par an pour scolariser leur enfant. Cependant, ce coût varie beaucoup : il s'échelonne de quelques centaines d'euros pour les établissements comme celui de Madagascar, à plus de 40 000 euros pour le lycée de San Francisco.

Nous sommes donc obligés de constituer progressivement des fonds de réserve afin de pouvoir réaliser les financements immobiliers des EGD. Or cette obligation est très difficile à remplir compte tenu de l'inflation actuelle.

À l'égard des autres établissements, conventionnés ou partenaires, nous pouvons attribuer des subventions aux montants relativement peu élevés. Le budget total de subvention s'établit cette année autour de 15 millions d'euros, aussi bien pour la sécurité que pour l'aide au développement. Rapporté au nombre d'établissements, ce montant reste modéré.

Nous nous concentrerons donc aujourd'hui sur les EGD, puisque nous en sommes pleinement responsables. Odile Hagenmüller vous présentera la politique du bâti dans les EGD.