La mission d'information sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique s'est constituée le 7 février dernier à l'initiative du groupe du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, dont notre rapporteure, Mme Havet, est membre.

L'objectif de notre mission est d'évaluer les besoins de rénovation des écoles, collèges et lycées liés à la transition écologique, d'identifier les défis - notamment juridiques et financiers - de cette rénovation pour les collectivités territoriales et d'apprécier l'efficacité de l'accompagnement des décideurs locaux, s'agissant plus particulièrement de l'accès à l'information et à l'expertise.

Notre rapport, assorti de recommandations, devrait être rendu public en juin 2023.

Dès notre première réunion, notre collègue Yan Chantrel, sénateur représentant les Français établis hors de France, a attiré notre attention sur la situation des établissements d'enseignement français à l'étranger et sur la nécessité d'intégrer cette problématique à nos réflexions.

Nadège Havet, rapporteure, et moi-même nous sommes adressés à Ronan Le Gleut, président du groupe d'études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France », pour lui proposer de travailler ensemble à cette problématique. Il a spontanément exprimé de l'intérêt pour notre demande, ce dont je le remercie.

Ainsi, cette audition est organisée en commun par notre mission d'information et par le groupe d'études du Sénat dédié aux Français établis hors de France.

Nous accueillons donc ensemble au Sénat M. Olivier Brochet, directeur général de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE), Mme Odile Hagenmüller, sous-directrice de l'immobilier de l'AEFE, ainsi que M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de la Mission laïque française.

Madame, Messieurs, je rappelle que cette audition donnera lieu à un compte rendu écrit qui sera annexé à notre rapport et que son enregistrement vidéo sera accessible sur le site du Sénat.

Après les interventions de M. Le Gleut et de Mme Havet, rapporteure de la mission d'information, vous aurez la parole pour une dizaine de minutes chacun, puis nous aurons un temps d'échanges.

Monsieur le président, madame la rapporteure, chers collègues, je vous remercie d'avoir associé notre groupe d'études à vos travaux pour cette audition consacrée au bâti scolaire des établissements d'enseignement français à l'étranger.

Messieurs les directeurs généraux, mesdames, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation pour aborder ce sujet.

D'un abord un peu technique, qui peut à la fois interroger et rebuter, celui-ci présente à notre sens un réel intérêt pour les établissements d'enseignement français à l'étranger. Le président de la République, lors de son discours à l'Institut de France, en 2018, a fixé l'objectif de doubler les effectifs des élèves bénéficiant de l'enseignement français à l'étranger à l'horizon 2030. Ce « cap 2030 » doit se traduire par l'accueil, à terme, de 700 000 élèves.

Nos collègues Jean-Yves Leconte et Yan Chantrel, à la fois membres du groupe d'études et de la mission d'information, ont eu raison de suggérer que nous nous penchions sur cette question.

En effet, si l'objectif fixé devait être atteint, les défis en termes de bâti sont considérables. Ils supposent la construction de nouveaux établissements ou, ce qui est assez fréquent, des travaux d'agrandissement ou d'extension, qui peuvent parfois contraindre à changer de site.

Rappelons qu'au moment du discours du président de la République, le nombre d'élèves du réseau AEFE s'élevait à 350 000, contre 390 000 aujourd'hui, scolarisés dans 567 lycées français de nature extrêmement différente. Vous aurez l'occasion de nous expliquer la différence entre les établissements en gestion directe, conventionnés et partenaires. La politique menée par l'AEFE n'y étant pas du tout la même, il est important de les distinguer.

Cette mission nous permet ainsi d'aborder l'essor de l'enseignement français à l'étranger sous un angle très concret.

Nous sommes très impatients d'entendre l'AEFE et la MLF sur ce sujet un peu technique, mais certainement très instructif et éclairant. Puis, nous aurons un échange avec de nombreuses questions. Je vous remercie.

Depuis le début de nos travaux, nous avons procédé à un certain nombre d'auditions : universitaires, représentants de la communauté éducative, entreprises du bâtiment, structures accompagnant les collectivités territoriales, etc. D'autres auditions sont également prévues, pour recueillir le point de vue des associations d'élus.

Notre mission d'information compte deux sénateurs représentant les Français établis hors de France. Cette réunion est donc importante pour nous permettre d'appréhender les problématiques propres aux établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Dans le même esprit, nous avons inscrit à notre agenda des séquences dédiées aux outre-mer.

Compte tenu de la diversité géographique de leur implantation, les établissements d'enseignement français à l'étranger peuvent être confrontés à des enjeux climatiques ou réglementaires bien différents de ceux que nous connaissons dans notre pays. Le cadre juridique, notamment, est spécifique à chaque pays.

Je remercie Yan Chantrel d'avoir évoqué cette question au début de nos travaux, ce qui nous permet de profiter aujourd'hui de l'expertise de nos interlocuteurs de l'AEFE et de la Mission laïque française.

Nous procéderons à une présentation à deux voix avec ma collègue Odile Hagenmüller, sous-directrice de l'agence, en charge de l'immobilier.

Les sénateurs des Français de l'étranger connaissent déjà notre agence, mais je voudrais présenter les spécificités de notre réseau et de notre mission en tant qu'opérateur public.

Le réseau d'enseignement français à l'étranger comprend 567 établissements répartis dans 138 pays et de statuts très divers. Parmi eux, 68 établissements « en gestion directe » dépendent directement de l'agence. Ils scolarisent pratiquement 120 000 élèves sur les 390 000 que compte le réseau.

Les établissements conventionnés, eux, sont au nombre de 162. Ces établissements de droit privé local dépendent quasiment tous d'une gestion parentale. Ils ont signé une convention avec l'État afin que ce dernier leur apporte un soutien par l'intermédiaire de l'agence, essentiellement en termes de personnels mis à leur disposition. Dans le cadre de cette convention, nous apportons également un soutien important à ces établissements au titre de la mission de service public qui leur est reconnue. Cependant, leur gestion, et notamment celle de leur patrimoine, relève de leur responsabilité propre.

Enfin, la majeure partie des établissements de l'AEFE, dits « établissements partenaires », sont des établissements de droit privé. Ils dépendent pour beaucoup de structures parentales, mais aussi parfois de groupes éducatifs. La Mission laïque française est le plus important d'entre eux, mais aussi le plus ancien membre de notre réseau.

L'agence étant pleinement responsable des établissements en gestion directe, notre engagement immobilier les concerne avant tout. Néanmoins, notre mission d'ensemble consiste à faire vivre le réseau et à nous assurer de la qualité de l'enseignement dispensé pour le compte du ministère de l'éducation nationale, dans le cadre du respect de l'homologation qui nous est octroyée. Nous sommes chargés d'une mission d'animation, de formation et de diffusion des bonnes pratiques et valeurs définies par l'État, à la fois au niveau pédagogique et sur des questions liées au développement durable.

Nous avons par exemple adapté pour l'étranger le dispositif de labellisation développement durable, conçu en France. Nous attribuons ainsi un label EFE3D, pour « Établissement français à l'étranger en démarche de développement durable », dont 120 lycées ont bénéficié. Ce label permet surtout de mobiliser la communauté éducative autour d'objectifs de développement durable. Il ne porte pas forcément sur le bâti, mais plutôt sur des questions pédagogiques. Néanmoins, lorsque les établissements tendent vers le troisième et dernier degré de labellisation, ils doivent mener une réflexion écologique profonde qui intègre les transformations du bâti.

Le financement de l'immobilier constitue la question la plus délicate pour notre réseau. L'AEFE, qui détient la responsabilité immobilière des 68 établissements en gestion directe (EGD), est en effet confrontée à une difficulté : depuis 2010, notre capacité d'emploi n'est plus reconnue par la loi ; nous sommes au contraire interdits d'emprunt, ce qui complique considérablement le développement et l'entretien de notre réseau, tout particulièrement du bâti.

Par conséquent, le développement et l'entretien du « réseau d'État » des EGD reposent à plus de 80 % sur le financement des familles. Le financement des établissements conventionnés et partenaires dépend pour sa part entièrement des familles.

En effet, tout le réseau d'enseignement français à l'étranger est payant. Les familles déboursent en moyenne 6 000 euros par an pour scolariser leur enfant. Cependant, ce coût varie beaucoup : il s'échelonne de quelques centaines d'euros pour les établissements comme celui de Madagascar, à plus de 40 000 euros pour le lycée de San Francisco.

Nous sommes donc obligés de constituer progressivement des fonds de réserve afin de pouvoir réaliser les financements immobiliers des EGD. Or cette obligation est très difficile à remplir compte tenu de l'inflation actuelle.

À l'égard des autres établissements, conventionnés ou partenaires, nous pouvons attribuer des subventions aux montants relativement peu élevés. Le budget total de subvention s'établit cette année autour de 15 millions d'euros, aussi bien pour la sécurité que pour l'aide au développement. Rapporté au nombre d'établissements, ce montant reste modéré.

Nous nous concentrerons donc aujourd'hui sur les EGD, puisque nous en sommes pleinement responsables. Odile Hagenmüller vous présentera la politique du bâti dans les EGD.

Vous nous avez indiqué le nombre d'élèves, mais quel est le nombre de professeurs ?

L'ensemble des personnels travaillant pour l'enseignement français à l'étranger s'élève à 40 000 ou 45 000 personnes environ. 11 000 d'entre elles travaillent directement pour l'agence, dont 5 000 fonctionnaires. Les 30 000 restantes sont recrutées localement par les établissements du réseau.

Les 68 EGD sont répartis dans 25 pays. Ces établissements d'enseignement général vont de la maternelle au secondaire et constituent un patrimoine d'environ 600 000 mètres carrés. Ils présentent plusieurs caractéristiques.

- Ils sont répartis partout dans le monde, avec une dominante au Maghreb et en Europe.

- Malgré quelques bâtiments très anciens, la majorité des EGD date des années 1970 et 2000.

- Leurs architectures s'adaptent et s'inspirent du local, mais conservent la marque d'une organisation des espaces « à la française ».

Les bâtiments sont souvent peu élevés et donc étalés sur les parcelles.

- Leur qualité technique est aujourd'hui plutôt moyenne ; leur composition spatiale est de bonne qualité, mais leur isolement est peu répandu.

- Les sites les plus anciens disposent d'une implantation prestigieuse et sont situés dans les meilleurs quartiers des villes.

Tout d'abord, les premières normes qui s'imposent à nous sont celles des pays d'implantation. Dans certains pays, elles sont plus exigeantes que les normes françaises alors que dans d'autres, elles sont plus faibles. Lorsqu'elles sont peu nombreuses, nous nous inspirons des normes françaises.

Ensuite, notre patrimoine est réparti dans des zones climatiques très diverses, allant de Stockholm à Niamey. Les établissements européens subissent une explosion des coûts liés à la crise énergétique. Le lycée de La Haye, par exemple, que j'ai visité à l'automne dernier, a vu sa facture d'énergie augmenter de 70 %. Cependant, beaucoup d'établissements ont plutôt des problèmes de climatisation et de refroidissement. Faire travailler les enfants par une chaleur intense est très coûteux et pose un problème à beaucoup d'établissements.

Notre approche doit aussi tenir compte de la capacité des EGD à effectuer des travaux intégrant les normes bioclimatiques des différents pays. Il faut trouver les équipes de construction et les matériaux correspondant à la fois aux normes en vigueur et à nos besoins. Chaque projet se révèle donc extrêmement complexe.

Toute la difficulté consiste à assurer, dans différents pays, en Afrique subsaharienne, au Maghreb ou au Moyen-Orient, des conditions de travail satisfaisantes pour les élèves. Ces derniers sont à la fois très à la pointe sur les demandes écologiques et expriment des attentes fortes et parfois contradictoires en termes de conditions de travail. Je pense notamment à la climatisation.

Supprimer la climatisation peut demander beaucoup de pédagogie. En septembre 2022, à Tunis, la rénovation des bâtiments permettant la suppression de la climatisation n'a pas bien fonctionné, créant de réelles tensions.

La qualité de l'air est également une question extrêmement sensible, notamment en Asie, dans des pays souvent très pollués. À Pékin, notre établissement dispose par exemple d'une purification de l'air permanente.

En Europe, les standards européens s'imposent à nos rénovations. Nous devons nous adapter lorsque les standards nationaux dépassent le standard français.

Ces problématiques nous obligent à adopter une approche globale.

Par ailleurs, nous devons présenter un schéma pluriannuel d'investissement, le SPSI, qui est un programme quinquennal. Nous en avons déjà proposé deux et en finalisons un troisième. Les deux premiers n'intégraient pas spécifiquement les questions relatives aux normes bioclimatiques, ce qui ne nous a pas empêchés d'en tenir compte dans nos réalisations. En revanche, le prochain SPSI intégrera une dimension écologique applicable à tous nos projets.

Nous vous proposons d'illustrer ces propos par l'exemple du lycée français Charles Lepierre de Lisbonne, dont la rénovation comprenait les objectifs suivants : - permettre l'accueil de nouveaux élèves ; - réaliser un projet durable et sobre ; - redonner de la lisibilité au site ; - rationaliser l'utilisation de l'espace et en améliorer son usage.

Le lycée occupe une parcelle originelle de 22 000 mètres carrés située sur la colline de Campolide. Cette parcelle comprenait, avant la rénovation, des corps de bâtiment datant de 1952, de couleur brique avec des toitures en pente. L'éparpillement du site entraînait celui des fonctions, mais aussi une suroccupation des lieux, qui accueillent plus de 2 000 élèves de la maternelle à la terminale.

Les élèves subissaient également une très forte chaleur en été, provoquant des effets de serre et des éblouissements, ainsi qu'un grand froid en hiver. En outre, les espaces étaient très sonores et les bâtiments provisoires très inconfortables.

Nous avons lancé une consultation de maîtrise d'oeuvre par concours puis sélectionné l'équipe Méandre ETC, un groupement de maîtrise d'oeuvre et un bureau d'études franco-portugais. Notre maître d'oeuvre mandataire est français.

Cette écoconstruction est fondée sur plusieurs axes : - la sobriété énergétique, avec une consommation inférieure à 90 kilowatts d'énergie primaire par mètre carré et par an ; - l'absence de climatisation ; - une conception bioclimatique due à l'orientation des bâtis et à la mise en place de protections solaires ; - le respect de la qualité de l'air et l'amélioration de sa circulation, avec un free-cooling dans les espaces pédagogiques ; - la construction de trois bâtiments neufs, afin d'agrandir les espaces pédagogiques ; - l'agrandissement des cours de récréation ; - l'amélioration de la visibilité du site ; - l'utilisation de matériaux biosourcés produits en circuit court : le liège, produit local phare, afin d'isoler les murs et les sols ; des pierres de façade sur les murs ; un béton d'origine que nous avons conservé ou reconstruit lorsque c'était nécessaire.

Notre consommation d'énergie primaire est aujourd'hui inférieure à l'objectif fixé. Cependant, elle ne répond pas encore aux objectifs européens fixés dans le cadre du Cap 2030 : nous devrions atteindre 30 kilowatts d'énergie primaire par mètre carré et par an.

Nous avons amélioré la circulation de l'air et minimisé l'effet de serre en installant des brise-soleil amovibles qui permettent d'atténuer les effets du soleil et de s'isoler du froid si nécessaire. Nous avons également installé des châssis fixes équipés de jalousies amovibles afin de faire circuler l'air la nuit, lorsque le bâtiment est fermé. Ce système permet d'emmagasiner de l'air frais en été. Pour éviter de recourir à la climatisation, des ventilateurs au plafond contribuent eux aussi à la circulation de l'air.

Nous avons également travaillé avec les utilisateurs, en mettant en place des ateliers leur permettant de s'approprier l'organisation de l'espace, les nouveaux équipements et la configuration des salles de classe.

Nous avons utilisé différents matériaux : le liège pour l'isolation des murs ; la brique, intéressante pour son inertie, pour la maçonnerie ; la pierre locale, qui vient de Lisbonne, plaquée sur les façades extérieures ; le liège également comme revêtement de sol afin d'améliorer la sonorisation des salles de classe. Le dessin des cours de récréation a aussi été entièrement repensé, afin notamment de mieux gérer l'infiltration de l'eau.

L'inauguration officielle aura lieu dans quinze jours, mais l'établissement est déjà en fonction depuis la rentrée dernière.

Bien que le SPSI ne fixe pas d'objectif bioclimatique global, nos dernières réalisations prennent cette dimension en compte. Je pense notamment à l'école maternelle du lycée français de Madrid qui, avec ses 600 élèves, est l'une des plus grandes du réseau : nous l'avons reconstruite sans climatisation. Trois ans après, le pari est réussi. Le travail des architectes s'est révélé efficace, alors qu'à l'origine, ce projet a suscité un fort scepticisme. Toutefois, les résultats ne sont pas toujours à la hauteur des attentes.

Lorsque les établissements conventionnés se lancent, eux, dans des projets de rénovation, ces derniers sont menés en vue d'améliorer leurs conditions bioclimatiques. Le service immobilier de l'AEFE intervient dans ce cas comme conseil.

Parmi les projets concernant des établissements conventionnés, la reconstruction complète de celui de Djibouti s'annonce particulièrement innovante sur le plan bioclimatique. Compte tenu du climat, il n'est pas possible de couper complètement la climatisation, mais son usage sera drastiquement limité.

Je suis accompagné par Stéphanie Rabout, responsable du département immobilier du réseau MLF Monde, qui coordonne la politique immobilière de l'association.

Celle-ci existe depuis 120 ans. La Mission laïque française (MLF) est une association d'utilité publique autofinancée à 95 % et déterminée à participer à la politique publique mise en place par le gouvernement.

Nous gérons actuellement 32 établissements en pleine responsabilité : ils correspondent aux EGD de l'AEFE. De plus, nos 66 établissements partenaires constituent le réseau des établissements homologués, que nous accompagnons. Nous sommes présents dans 37 pays.

Je me centrerai sur les établissements en pleine responsabilité, qui sont répartis sur 32 sites en comptant notre siège parisien. Nous avons une particularité : nous sommes propriétaires de 12 % de ces sites. Les autres sont soit situés sur des terrains mis à disposition par les États via des accords bilatéraux ou des accords propres à la MLF, soit loués. Nous ne possédons pas la majorité des terrains. Cependant, nous avons la responsabilité propriétaire de l'ensemble des établissements.

Si je comprends bien, vous possédez l'établissement, mais pas forcément son terrain...

Exactement. Cependant, dans le cas d'un bail signé avec un État, nous pouvons être amenés à devoir rendre les établissements, et ce même si nous y avons effectué des investissements.

De plus, la gestion du patrimoine immobilier est primordiale dans l'association. Nous avons mené ces dernières années une politique volontariste afin d'accompagner chaque établissement.

Pour nous, une grande partie de la gestion patrimoniale doit s'effectuer au plus près du terrain. Nous avons ainsi créé en 2019 des directions régionales administratives, financières et immobilières qui étudient les spécificités réglementaires propres à chaque pays et à chaque réseau. Nous devons dès lors développer des compétences spécifiques à chaque territoire.

Nous avons également créé un département Achats et immobilier, dont Stéphanie Rabout, qui est architecte, est responsable depuis 2021.

Nous avons par ailleurs effectué des audits bâtimentaires en nous appuyant sur des bureaux d'études locaux. Le diagnostic de l'ensemble de nos bâtiments a donné lieu à des préconisations puis à un plan d'action. Il concernait d'abord les enjeux sécuritaires, mais intégrait également des enjeux environnementaux. Nous avons mis en place des plans d'investissements sur une quinzaine d'années, afin de travailler à moyen terme sur ces enjeux immobiliers.

Nous avons en outre lancé des audits énergétiques dans tous nos établissements. Un bilan énergétique des consommations existantes a notamment été réalisé dans les établissements en pleine responsabilité, ainsi que des études de performance énergétiques, avec des préconisations d'équipement et de rénovation s'intégrant dans les enjeux du plan pluriannuel d'investissement.

Des estimations des travaux ont été réalisées pour prévoir les consommations futures et les potentiels retours sur investissement. En effet, à la différence de l'AEFE, la MLF est une organisation privée dotée d'une capacité d'investissement importante pouvant engendrer des retours sur investissement en cas de gains énergétiques.

Trois projets immobiliers sont en cours, qu'il s'agisse de construction ou de rénovation. Nous avons souscrit auprès de Proparco, une filiale de l'Agence française de développement, un prêt de 60 millions d'euros afin d'accompagner la construction des nouveaux établissements. Or, ce prêt est contraint par le respect d'un certain nombre de normes environnementales internationales. Proparco effectue un suivi très précis de notre application des normes définies dans la charte de prêt.

En revanche, nous avons reçu de Proparco une subvention de 2,5 millions d'euros pour nous accompagner dans la rénovation d'établissements préexistants.

Nous avons également recouru à des plans particuliers d'intervention pour plus de 60 % de nos établissements. Si nous travaillons toujours à leur mise en place, ce travail est terminé sur deux réseaux importants : les réseaux Maroc et Espagne.

Nous avons par ailleurs réalisé un audit énergétique complet du réseau libanais. Le Liban connaît une crise systémique, à la fois économique, sociale et environnementale. Le prix des fluides a augmenté de manière exponentielle. Cet audit énergétique visait donc à équiper l'ensemble des établissements libanais de panneaux photovoltaïques. Nous cherchons aujourd'hui des financements. L'AEFE a notamment prévu, dans le cadre des aides qu'elle peut attribuer aux établissements qu'elle conventionne, d'accompagner ces investissements lourds.

En 2021, nous avons construit un établissement scolaire neuf à Palma. Nous avons respecté la réglementation thermique et environnementale espagnole et étudions la possibilité d'équiper l'établissement de panneaux photovoltaïques.

De plus, nous avons construit un nouvel établissement à Rabat, le lycée français international André Malraux. Là encore, nous avons respecté l'ensemble des normes de performance environnementale. Nous possédons la certification environnementale HQE avec une labellisation de très haut niveau.

Plusieurs projets verront le jour dans les trois prochaines années. Le premier est situé à Séville. La dimension environnementale y a été primordiale dans le choix du projet architectural. Nous avons privilégié les circuits courts, qui représentent pour nous un enjeu important : en effet, nous rencontrons très souvent de grandes difficultés d'approvisionnement.

Si ces difficultés sont relativement faibles en Espagne, elles sont bien plus importantes concernant le projet d'Addis-Abeba par exemple, où il est extrêmement difficile d'importer des matériaux, ce qui engendre des coûts supplémentaires. Néanmoins, le projet d'Addis-Abeba bénéficiera de la certification environnementale Edge afin que nous respections les normes de performance internationales.

En outre, en Égypte, nous allons complètement reconstruire un établissement à Alexandrie. Là encore, cet établissement sera doté de la certification HQE et financé par Proparco.

Nous menons également des projets de développement et développons un modèle dans lequel les investisseurs construisent eux-mêmes l'établissement scolaire, puis nous octroient un mandat de gestion. Nous n'avons pas la responsabilité de la construction elle-même. Cependant, nous exigeons des investisseurs qu'ils respectent l'ensemble des normes environnementales. Ce fonctionnement s'applique notamment en Égypte ou au Maroc.

Ainsi, nos choix de partenariats intègrent la dimension environnementale. En fait, nous accompagnons de nombreux acteurs et sommes amenés à dispenser des services ou attribuer des aides afin qu'ils puissent respecter les spécificités de chaque établissement scolaire, à la fois en termes de programmation et d'enjeux environnementaux.

Par ailleurs, nous sommes une entité unique, capable de travailler sur tous les sites en conservant une vraie continuité, qu'elle soit d'ordre bâtimentaire ou environnemental. Nous ne sommes pas contraints par le maillage des collectivités territoriales et avons une visibilité totale, notamment sur l'enjeu des formes scolaires.

Ce dernier est central : comment associer les formes scolaires aux enjeux environnementaux ? La forme scolaire est essentielle pour offrir des environnements éducatifs adaptés aux contenus pédagogiques. Ses contraintes intègrent très fortement les enjeux environnementaux. Nous travaillons sur ces questions avec le ministère de l'éducation nationale, qui possède un département dédié et un site, Archiclasse, qui offre un accompagnement spécifique et un panel de solutions aux collectivités et aux acteurs du bâtiment, notamment sur les questions environnementales.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger scolarisent des Français, mais aussi des jeunes originaires des pays d'implantation et des élèves de nationalités tierces. Ils entrent ainsi en concurrence avec les lycées américains ou les établissements locaux. Dans ce contexte, la prise de conscience environnementale par les parents ou les enfants devient-elle un critère de concurrence parmi d'autres ? Le Quai d'Orsay avait inventé il y a une dizaine d'années le label « Ambassades vertes ». Peut-on imaginer la création d'un label « Lycées français verts », par exemple dans le cadre de la stratégie du prochain SPSI ?

Je remercie le président et la rapporteure d'avoir permis d'inclure dans cette mission sur le bâti scolaire le réseau des établissements situés hors de France.

J'aimerais appuyer la principale problématique soulevée par le directeur général de l'AEFE, à savoir l'impossibilité d'emprunter, qui constitue un frein non négligeable à l'action de l'agence. Le Sénat a initié lors du dernier vote du budget un amendement, adopté à l'unanimité, afin de lever cette interdiction d'emprunt. Malheureusement, l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 a empêché son adoption définitive.

En revanche, certaines problématiques spécifiques m'interpellent, notamment le non-respect des normes de sécurité. L'établissement Charles de Gaulle à Londres a récemment été étrillé dans la presse, car il ne respecterait pas les normes de sécurité britanniques. Pourriez-vous nous apporter des éléments plus précis ?

Par ailleurs, dans certains pays, l'Italie par exemple, les politiques locales permettent aux élèves de ne pas aller en cours durant les épisodes caniculaires. Or, ces règles ne s'appliquent pas forcément aux établissements français. Comment, dès lors, vous adaptez-vous aux politiques locales tout en maintenant la continuité de l'enseignement ?

Mon collègue Ronan Le Gleut a évoqué l'importance déterminante de la qualité des infrastructures des EGD vis-à-vis des établissements concurrents. J'ai pu visiter des lycées concurrents ou partenaires disposant de locaux flambant neuf et de bâtiments sportifs très performants. Il me semble essentiel de pouvoir répondre à ces offres concurrentes.

Par ailleurs, vous fournissez une forme de soutien aux établissements que vous ne gérez pas directement. Serait-il possible de prévoir une forme de conventionnement traitant des questions énergétiques dans une optique durable, dans les accords que ces établissements signent avec l'AEFE ? Il s'agirait d'exiger d'eux le respect de certaines normes environnementales. Si de telles dispositions n'existent pas à l'heure actuelle, pensez-vous les adopter à l'avenir ?

Je reviens sur la question des normes. Selon les pays, celles-ci sont plus ou moins exigeantes qu'en France. Dans les cas où elles le sont moins, la norme appliquée est-elle celle du pays ou la nôtre, si tant est que les moyens permettant de l'appliquer soient réunis ?

Comment, par ailleurs, faites-vous pour juxtaposer les normes de la maternelle, du primaire, du collège et du lycée dans un seul et même établissement ? Quelles sont les normes de sécurité appliquées dans des pays peu exigeants en la matière ? Et enfin, quelles sont les normes concernant les toilettes, notamment dans les écoles maternelles ? Ce sujet revient régulièrement dans nos travaux.

L'exemple du lycée de Lisbonne m'a semblé assez inspirant. Ne peut-il pas servir de modèle pour des établissements situés en France ? Des échanges d'expérience ont-ils lieu avec le ministère de l'éducation ?

Concernant la question de M. Le Gleut, le bâti est en effet un élément de concurrence important : il faut donc investir non seulement dans la maintenance ou la croissance, mais dans la rénovation et la complémentarité de l'offre. Beaucoup d'EGD sont situés en centre-ville : leur bâti est contraint par le manque de place. Il n'est pas possible d'intégrer, par exemple, une piscine à l'établissement de Lisbonne.

Nous faisons attention, lors des rénovations ou des constructions, à la beauté des bâtiments et à leur qualité architecturale. Nos lycées participent en effet de l'image de la France à l'étranger. Néanmoins, par rapport à d'autres critères de sélection comme l'existence d'une piscine ou d'un stade, l'environnement m'apparaît comme moins déterminant. En revanche, nos élèves et nos équipes pédagogiques sont très attentifs aux questions environnementales et sont mobilisés sur ces sujets. Concernant le bâti lui-même, les gens sont surtout attentifs à sa dimension écologique lorsque la construction est neuve.

Les situations varient beaucoup d'un territoire à un autre. Dans nos établissements, nous avons une majorité d'élèves locaux, étrangers. L'importance du critère environnemental dépend aussi de la maturité écologique des familles dans les pays concernés. En revanche, les établissements de l'AEFE scolarisent une part plus importante d'élèves français. Il ne faut donc pas sous-estimer la conscientisation de la question environnementale dans les différents pays, car elle conditionne les exigences des familles et des élèves dans ce domaine.

Nous avons récemment consacré une étude marketing au positionnement de nos établissements : si la question du bâti est évidemment importante, son infrastructure compte beaucoup plus que sa dimension environnementale. Toutefois, les positions évoluent. Nous développons par exemple un nouveau complexe sportif dans notre établissement de Dallas, ville où la climatisation est utilisée en permanence. Or ce complexe en sera dépourvu et sera totalement ouvert sur l'extérieur. Il reposera sur un principe d'aération naturelle.

Ainsi, des prises de conscience se manifestent, sous notre influence, mais pas seulement. Notre système repose sur des partenariats public-privé : nos partenaires intègrent eux aussi les questions environnementales. Il faut faire preuve de pédagogie pour que cette conscientisation impacte les parents à moyen et à long terme.

Je réponds simultanément à M. Chantrel et à Mme la rapporteure sur la question des normes.

Tout d'abord, toutes les normes locales doivent être appliquées. Lorsqu'elles nous paraissent trop basses, nous appliquons les normes françaises, à moins que celles-ci soient trop difficiles à mettre en oeuvre. Pour autant, nous appliquons systématiquement les normes de sécurité françaises, qui constituent pour nous un minimum que les normes locales viennent parfois excéder.

S'agissant du lycée de Londres, la situation est très particulière : ce ne sont pas tant les normes que les procédures de sécurité qui ont fait défaut. Nous appliquons les normes, mais les procédures que demandait l'Office for Standards in Education, Children's Services and Skills (Ofsted) n'ont pas suffisamment été mises en oeuvre. Nous sommes en train de corriger le problème.

Quant aux adaptations d'horaires ou de calendrier, nous y réfléchissons bien sûr. Elles sont déjà mises en oeuvre dans les pays les plus chauds. Les élèves de maternelle et de primaire peuvent ainsi commencer très tôt le matin. Concernant le secondaire, la charge des emplois du temps rend les changements plus difficiles. Contrairement aux autres systèmes éducatifs, les élèves auront toujours des cours l'après-midi. Néanmoins, nous pouvons nous adapter. Par exemple, à Tunis, nous pourrions revoir le calendrier scolaire et débuter l'année plus tardivement en septembre afin d'éviter les très fortes canicules. Ces mesures n'empêchent pas de mener une réflexion sur les bâtiments eux-mêmes.

Je ne reviens pas sur la question du financement de l'agence.

Je ne sais pas si nous pourrions ajouter aux règles d'homologation des normes précises sur la question environnementale. Nous faisons déjà respecter des normes touchant au bâti, à la taille des classes, à la cour de récréation, etc. Il me paraît difficile, sur la question environnementale, d'adopter des règles strictes.

En revanche, nous serions favorables à une politique d'incitation et de soutien aux établissements conventionnés homologués, qui leur permettrait d'obtenir une subvention spécifique lorsqu'ils sont engagés dans un processus immobilier. Nous touchons actuellement deux types de subventions. Les 15 millions d'euros évoqués précédemment correspondent à des subventions de sécurité, finançant par exemple l'installation de portiques, de sas, etc. Mais nous touchons également des subventions de développement, afin de renforcer l'attractivité des établissements. Nous pourrions mettre en place, si l'État nous en donnait les moyens, une subvention concernant l'amélioration du bâti scolaire dans une optique environnementale. Nous saurions la mettre en oeuvre et elle aurait sans doute un effet immédiat puisque les établissements y trouveraient leur intérêt.

Jean-Marc Merriaux évoquait le cas libanais : nous disposons d'une enveloppe spécifique à cet égard. Dans la loi de finances a été votée une aide de 10 millions d'euros pour le Liban, dont 7,5 millions sont consacrés à un programme de soutien à l'électrification solaire des 55 établissements libanais du réseau. Ces derniers sont soit conventionnés, soit partenaires. Avec le soutien de l'ambassade, ces 7,5 millions éviteront d'acheter du pétrole pour avoir de l'électricité. Ils permettront également de dégager des marges afin de payer les professeurs en dollars de sorte qu'ils restent dans l'établissement. Nous utilisons ainsi le levier du développement durable pour avoir un impact immédiat sur le renforcement structurel des établissements libanais.

La question des toilettes est effectivement très sensible, en particulier dans les écoles maternelles. Nous y prêtons attention lors des projets de rénovation ou de construction. Je vous invite à visiter l'école maternelle de Madrid où nous avons notamment installé des toilettes entre deux salles de classe.

Concernant le lycée de Lisbonne, nous n'avons pas eu à ma connaissance d'échange particulier avec le ministère de l'éducation nationale. Certes, depuis la loi du 28 février 2022, le réseau et l'agence sont décrits comme des laboratoires pédagogiques pour le compte du ministère, en particulier dans le domaine linguistique. La politique linguistique de nos établissements est bien plus avancée qu'en France. Néanmoins, sur la question immobilière, nous n'avons pas de référence de cette nature. Des échanges peuvent exister, mais notre réseau est « cousu main ». Il n'a donc rien à voir par exemple avec le réseau francilien, dont s'occupait auparavant Odile Hagenmüller.

Le ministère n'est pas constructeur des bâtiments techniques. Il peut formuler des préconisations, comme l'a d'ailleurs fait sa cellule Bâti scolaire. Il n'existe cependant pas de référentiel absolu en matière de construction des bâtiments : c'est le rôle des collectivités.

Il pourrait être intéressant de faire remonter vos expériences à la cellule Bâti scolaire, puisqu'ils produisent des guides.

Tout à fait. C'est prévu.

Concernant les toilettes des bâtiments scolaires, aucune règle ou préconception n'existe. Nous nous basons sur le code de la construction et de l'habitation et sur le code du travail, car ils présentent les meilleures références sur ce sujet. La réalisation technique, elle, suit les règles de l'art : l'ouvrage doit contenir des évacuations, etc. Le sujet des toilettes revenant toujours, nous les rénovons très régulièrement.

Nous devons sans cesse améliorer la qualité de l'accueil. La maternelle est la porte d'entrée dans le système éducatif français : les familles comparent les établissements à ce moment-là. Nous devons donc y concentrer nos efforts, même s'il est possible de « récupérer » des élèves par la suite.

Les deux tiers des élèves de nos établissements sont étrangers, et une grande partie d'entre eux vient de familles non francophones. La francophonie se crée ainsi à la maternelle. Or, celle-ci est devenue très concurrentielle. L'école maternelle française n'est plus considérée d'office comme la meilleure du monde ; de très bons systèmes existent ailleurs. Or, l'immobilier est souvent le point faible de nos établissements.

L'alimentation des toilettes soulève également un enjeu d'utilisation des eaux, et notamment des eaux de pluie. Nous y travaillons par exemple à Addis-Abeba.

Pour revenir sur la hiérarchie des normes, Proparco nous demande obligatoirement d'obtenir les normes internationales, à savoir HQE, Edge et BREEAM. Selon le pays, nous devons nous conformer à l'une de ces normes.

Ces normes sont-elles liées systématiquement au bâti scolaire ou à la construction ?

Elles sont liées à la construction, mais tout un volet concerne la dimension environnementale. La norme HQE, en particulier, intègre très fortement cette notion.

Quand vous sollicitez un emprunt, devez-vous prouver que vous respectez ces normes ?

Oui, d'autant qu'un suivi très fin et contraignant a lieu ensuite, qui comprend des rendus, des visites de chantiers, etc. La suite de l'emprunt en dépend. Nous sommes donc obligés de respecter ces normes.

Malgré les contraintes, vous semblez rénover beaucoup d'établissements. Combien d'établissements sont concernés ?

Nous rénovons rarement complètement un site en une fois. Les 62 EGD sont disposés sur 102 sites. Nous réparons et entretenons très souvent les bâtiments. Nous nous assurons de leur propreté, mais ces interventions ne sont pas toujours très consistantes. De même, elles ne prennent pas en compte l'ensemble des aspects bâtimentaires.

D'après les précédents SPSI, nous avons affecté entre 100 et 150 millions d'euros à des travaux lourds de construction ou de rénovation. Nous travaillons sur le prochain SPSI. Nous en sommes encore au stade des demandes, puis nous examinerons le budget. Idéalement, nous aurions besoin de 300 millions d'euros sur cinq ans. Évidemment, nous en obtiendrons beaucoup moins. Si nous devions toujours travailler en fonction de la capacité d'augmentation des fonds de roulement des établissements, nous dépasserions difficilement les 70, 80 ou 100 millions d'euros, puisque nous ne pourrions pas demander un effort supplémentaire aux familles.

Durant le premier SPSI, nous avons mené une quarantaine d'opérations pour 195 millions d'euros. Le second s'élevait à 110 millions d'euros pour 23 opérations qui n'ont pas toutes été mises en oeuvre et ne sont pas toutes terminées.

Compte tenu de nos difficultés de financement et de la soutenabilité de l'établissement, nous sommes obligés de découper les projets par tranches successives. Ils durent ainsi quinze ou vingt ans et sont plus onéreux. Le problème étant qu'à la fin du SPSI, beaucoup d'opérations sont toujours en cours ou pas encore engagées.

En France, les communes ouvrent de plus en plus souvent l'accès aux écoles en dehors du temps scolaire. Cette évolution est-elle également à l'oeuvre dans certains pays d'implantation ?

L'accès aux établissements dépend beaucoup des conditions de sécurité du pays en question. Au Sahel, par exemple, il est limité au maximum ; nos bâtiments sont de plus en plus protégés. Cela dit, traditionnellement les établissements sont ouverts aux associations sportives. La nouvelle piscine du lycée de Casablanca prévoit par exemple une location aux associations le soir et le week-end afin de diminuer son coût de fonctionnement. Ce n'est pas une source de revenus majeure, mais elle peut aider les établissements à la marge. Nous essayons d'ouvrir les piscines aux associations, car ce sont des structures très coûteuses.

Nous créons actuellement un établissement à Séville. Lors des négociations avec la région et la municipalité, nous avons obtenu un prix très intéressant, à condition que le lieu soit ouvert sur la ville. Le projet est un Centre français d'innovation et de technologie situé au coeur de l'ancien espace de l'Exposition universelle de 1992, au sein duquel nous allons créer un établissement scolaire. Il comprendra un fab lab, un incubateur de sociétés et d'autres lieux ouverts. Nous voulons créer un continuum, avec notamment des formations en STEM (science, technology, engineering, mathematics). La maternelle présente cependant une contrainte, de même que la gestion des flux.

Je vous remercie pour ces informations. Le débat pourra encore se prolonger si vous avez de nouveaux éléments à nous transmettre.

Cette réunion a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.

La réunion est close à 14 h 50.