Intervention de Jean-Marc Merriaux

Mission d'information Bâti scolaire — Réunion du 22 mars 2023 à 13h30
Situation des établissements d'enseignement français à l'étranger — Audition de M. Olivier Brochet directeur général et de Mme Odile Hagenmüller sous-directrice de l'immobilier de l'agence de l'enseignement français à l'étranger aefe et de M. Jean-Marc Merriaux directeur général de la mission laïque française réalisée conjointement avec le groupe d'études « statut rôle et place des français établis hors de france »

Jean-Marc Merriaux, directeur général de la Mission laïque française :

Exactement. Cependant, dans le cas d'un bail signé avec un État, nous pouvons être amenés à devoir rendre les établissements, et ce même si nous y avons effectué des investissements.

De plus, la gestion du patrimoine immobilier est primordiale dans l'association. Nous avons mené ces dernières années une politique volontariste afin d'accompagner chaque établissement.

Pour nous, une grande partie de la gestion patrimoniale doit s'effectuer au plus près du terrain. Nous avons ainsi créé en 2019 des directions régionales administratives, financières et immobilières qui étudient les spécificités réglementaires propres à chaque pays et à chaque réseau. Nous devons dès lors développer des compétences spécifiques à chaque territoire.

Nous avons également créé un département Achats et immobilier, dont Stéphanie Rabout, qui est architecte, est responsable depuis 2021.

Nous avons par ailleurs effectué des audits bâtimentaires en nous appuyant sur des bureaux d'études locaux. Le diagnostic de l'ensemble de nos bâtiments a donné lieu à des préconisations puis à un plan d'action. Il concernait d'abord les enjeux sécuritaires, mais intégrait également des enjeux environnementaux. Nous avons mis en place des plans d'investissements sur une quinzaine d'années, afin de travailler à moyen terme sur ces enjeux immobiliers.

Nous avons en outre lancé des audits énergétiques dans tous nos établissements. Un bilan énergétique des consommations existantes a notamment été réalisé dans les établissements en pleine responsabilité, ainsi que des études de performance énergétiques, avec des préconisations d'équipement et de rénovation s'intégrant dans les enjeux du plan pluriannuel d'investissement.

Des estimations des travaux ont été réalisées pour prévoir les consommations futures et les potentiels retours sur investissement. En effet, à la différence de l'AEFE, la MLF est une organisation privée dotée d'une capacité d'investissement importante pouvant engendrer des retours sur investissement en cas de gains énergétiques.

Trois projets immobiliers sont en cours, qu'il s'agisse de construction ou de rénovation. Nous avons souscrit auprès de Proparco, une filiale de l'Agence française de développement, un prêt de 60 millions d'euros afin d'accompagner la construction des nouveaux établissements. Or, ce prêt est contraint par le respect d'un certain nombre de normes environnementales internationales. Proparco effectue un suivi très précis de notre application des normes définies dans la charte de prêt.

En revanche, nous avons reçu de Proparco une subvention de 2,5 millions d'euros pour nous accompagner dans la rénovation d'établissements préexistants.

Nous avons également recouru à des plans particuliers d'intervention pour plus de 60 % de nos établissements. Si nous travaillons toujours à leur mise en place, ce travail est terminé sur deux réseaux importants : les réseaux Maroc et Espagne.

Nous avons par ailleurs réalisé un audit énergétique complet du réseau libanais. Le Liban connaît une crise systémique, à la fois économique, sociale et environnementale. Le prix des fluides a augmenté de manière exponentielle. Cet audit énergétique visait donc à équiper l'ensemble des établissements libanais de panneaux photovoltaïques. Nous cherchons aujourd'hui des financements. L'AEFE a notamment prévu, dans le cadre des aides qu'elle peut attribuer aux établissements qu'elle conventionne, d'accompagner ces investissements lourds.

En 2021, nous avons construit un établissement scolaire neuf à Palma. Nous avons respecté la réglementation thermique et environnementale espagnole et étudions la possibilité d'équiper l'établissement de panneaux photovoltaïques.

De plus, nous avons construit un nouvel établissement à Rabat, le lycée français international André Malraux. Là encore, nous avons respecté l'ensemble des normes de performance environnementale. Nous possédons la certification environnementale HQE avec une labellisation de très haut niveau.

Plusieurs projets verront le jour dans les trois prochaines années. Le premier est situé à Séville. La dimension environnementale y a été primordiale dans le choix du projet architectural. Nous avons privilégié les circuits courts, qui représentent pour nous un enjeu important : en effet, nous rencontrons très souvent de grandes difficultés d'approvisionnement.

Si ces difficultés sont relativement faibles en Espagne, elles sont bien plus importantes concernant le projet d'Addis-Abeba par exemple, où il est extrêmement difficile d'importer des matériaux, ce qui engendre des coûts supplémentaires. Néanmoins, le projet d'Addis-Abeba bénéficiera de la certification environnementale Edge afin que nous respections les normes de performance internationales.

En outre, en Égypte, nous allons complètement reconstruire un établissement à Alexandrie. Là encore, cet établissement sera doté de la certification HQE et financé par Proparco.

Nous menons également des projets de développement et développons un modèle dans lequel les investisseurs construisent eux-mêmes l'établissement scolaire, puis nous octroient un mandat de gestion. Nous n'avons pas la responsabilité de la construction elle-même. Cependant, nous exigeons des investisseurs qu'ils respectent l'ensemble des normes environnementales. Ce fonctionnement s'applique notamment en Égypte ou au Maroc.

Ainsi, nos choix de partenariats intègrent la dimension environnementale. En fait, nous accompagnons de nombreux acteurs et sommes amenés à dispenser des services ou attribuer des aides afin qu'ils puissent respecter les spécificités de chaque établissement scolaire, à la fois en termes de programmation et d'enjeux environnementaux.

Par ailleurs, nous sommes une entité unique, capable de travailler sur tous les sites en conservant une vraie continuité, qu'elle soit d'ordre bâtimentaire ou environnemental. Nous ne sommes pas contraints par le maillage des collectivités territoriales et avons une visibilité totale, notamment sur l'enjeu des formes scolaires.

Ce dernier est central : comment associer les formes scolaires aux enjeux environnementaux ? La forme scolaire est essentielle pour offrir des environnements éducatifs adaptés aux contenus pédagogiques. Ses contraintes intègrent très fortement les enjeux environnementaux. Nous travaillons sur ces questions avec le ministère de l'éducation nationale, qui possède un département dédié et un site, Archiclasse, qui offre un accompagnement spécifique et un panel de solutions aux collectivités et aux acteurs du bâtiment, notamment sur les questions environnementales.

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