Intervention de Olivier Brochet

Je réponds simultanément à M. Chantrel et à Mme la rapporteure sur la question des normes.

Tout d'abord, toutes les normes locales doivent être appliquées. Lorsqu'elles nous paraissent trop basses, nous appliquons les normes françaises, à moins que celles-ci soient trop difficiles à mettre en oeuvre. Pour autant, nous appliquons systématiquement les normes de sécurité françaises, qui constituent pour nous un minimum que les normes locales viennent parfois excéder.

S'agissant du lycée de Londres, la situation est très particulière : ce ne sont pas tant les normes que les procédures de sécurité qui ont fait défaut. Nous appliquons les normes, mais les procédures que demandait l'Office for Standards in Education, Children's Services and Skills (Ofsted) n'ont pas suffisamment été mises en oeuvre. Nous sommes en train de corriger le problème.

Quant aux adaptations d'horaires ou de calendrier, nous y réfléchissons bien sûr. Elles sont déjà mises en oeuvre dans les pays les plus chauds. Les élèves de maternelle et de primaire peuvent ainsi commencer très tôt le matin. Concernant le secondaire, la charge des emplois du temps rend les changements plus difficiles. Contrairement aux autres systèmes éducatifs, les élèves auront toujours des cours l'après-midi. Néanmoins, nous pouvons nous adapter. Par exemple, à Tunis, nous pourrions revoir le calendrier scolaire et débuter l'année plus tardivement en septembre afin d'éviter les très fortes canicules. Ces mesures n'empêchent pas de mener une réflexion sur les bâtiments eux-mêmes.

Je ne reviens pas sur la question du financement de l'agence.

Je ne sais pas si nous pourrions ajouter aux règles d'homologation des normes précises sur la question environnementale. Nous faisons déjà respecter des normes touchant au bâti, à la taille des classes, à la cour de récréation, etc. Il me paraît difficile, sur la question environnementale, d'adopter des règles strictes.

En revanche, nous serions favorables à une politique d'incitation et de soutien aux établissements conventionnés homologués, qui leur permettrait d'obtenir une subvention spécifique lorsqu'ils sont engagés dans un processus immobilier. Nous touchons actuellement deux types de subventions. Les 15 millions d'euros évoqués précédemment correspondent à des subventions de sécurité, finançant par exemple l'installation de portiques, de sas, etc. Mais nous touchons également des subventions de développement, afin de renforcer l'attractivité des établissements. Nous pourrions mettre en place, si l'État nous en donnait les moyens, une subvention concernant l'amélioration du bâti scolaire dans une optique environnementale. Nous saurions la mettre en oeuvre et elle aurait sans doute un effet immédiat puisque les établissements y trouveraient leur intérêt.

Jean-Marc Merriaux évoquait le cas libanais : nous disposons d'une enveloppe spécifique à cet égard. Dans la loi de finances a été votée une aide de 10 millions d'euros pour le Liban, dont 7,5 millions sont consacrés à un programme de soutien à l'électrification solaire des 55 établissements libanais du réseau. Ces derniers sont soit conventionnés, soit partenaires. Avec le soutien de l'ambassade, ces 7,5 millions éviteront d'acheter du pétrole pour avoir de l'électricité. Ils permettront également de dégager des marges afin de payer les professeurs en dollars de sorte qu'ils restent dans l'établissement. Nous utilisons ainsi le levier du développement durable pour avoir un impact immédiat sur le renforcement structurel des établissements libanais.

La question des toilettes est effectivement très sensible, en particulier dans les écoles maternelles. Nous y prêtons attention lors des projets de rénovation ou de construction. Je vous invite à visiter l'école maternelle de Madrid où nous avons notamment installé des toilettes entre deux salles de classe.

Concernant le lycée de Lisbonne, nous n'avons pas eu à ma connaissance d'échange particulier avec le ministère de l'éducation nationale. Certes, depuis la loi du 28 février 2022, le réseau et l'agence sont décrits comme des laboratoires pédagogiques pour le compte du ministère, en particulier dans le domaine linguistique. La politique linguistique de nos établissements est bien plus avancée qu'en France. Néanmoins, sur la question immobilière, nous n'avons pas de référence de cette nature. Des échanges peuvent exister, mais notre réseau est « cousu main ». Il n'a donc rien à voir par exemple avec le réseau francilien, dont s'occupait auparavant Odile Hagenmüller.