Intervention de Daniel Breuiller

Au travers de mon rappel au règlement, qui se fonde sur l’article 42, alinéa 9, de notre règlement, je veux évoquer la mise en œuvre de l’article 44.3 de la Constitution.

Au début de nos discussions, nous évoquions les traditionnels « débats feutrés » du Sénat. Nous les terminons avec des débats bâillonnés.