Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 10 mars 2023 à 9h45
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Par ailleurs, ce que j’entends ici me désole. On remet en cause le règlement du Sénat, adopté à l’unanimité de tous les groupes en 2015, ainsi que de la Constitution, dont les articles incriminés, notamment l’article 44, datent de 1958.

Or, depuis 1958, aucun gouvernement de gauche n’a modifié cet aspect de la Constitution, aucun, parce que chaque gouvernement a considéré qu’il fallait évidemment conserver une capacité de passer outre à l’obstruction. Gouvernements de gauche, gouvernements de droite, gouvernements Macron : personne n’a envisagé, jusques et y compris dans de vagues projets de révision, de remettre en cause l’article 44. Ces remises en cause constituent donc un problème !

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