Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 10

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements et ce sous-amendement, comme sur tous les amendements portant sur l’alinéa 29 de cet article.

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