Intervention de Daniel Breuiller

Il s’agit d’un amendement d’appel. Actuellement, le Mico est composé de deux étages, à savoir une base et une majoration. À la différence du Mico de base, la majoration n’est calculée qu’à partir des trimestres cotisés.

Le législateur a alourdi les conditions requises pour obtenir le Mico majoré, en le limitant aux assurés pouvant justifier de 120 trimestres cotisés.

Cette distinction complexe est difficile à comprendre pour les non-spécialistes. À l’évidence, même les ministres et le Président de la République ont eu du mal avec ce point de la réforme, comme avec les fameux 1 200 euros.

Par ailleurs, cette disposition pénalise certains travailleurs, notamment celles et ceux qui ont perçu une pension d’invalidité pendant une grande partie de leur carrière. À titre de comparaison, dans la fonction publique, il n’existe qu’un seul minimum, le minimum garanti. On n’y distingue pas une base et une majoration.

Ce projet de loi entend revaloriser les minima, mais en opérant une distinction entre la revalorisation du minimum de base, de 25 euros, et celle du minimum majoré, de 75 euros. Pour simplifier et clarifier ces dispositions tout en renforçant la politique de revalorisation du minimum contributif, nous proposons la création d’un seul minimum…