Intervention de Guillaume Gontard

Alors que le Président de la République refuse encore et toujours de recevoir les syndicats, alors que vous vous entêtez dans l’approximation et l’injustice, alors que vous refusez le débat, même au Parlement, plus personne ne comprend rien à votre texte.

Qui touchera 1 200 euros ? On le voit bien, pas grand monde. Pourtant, vous avez fait espérer de nombreuses personnes, que vous avez ainsi terriblement déçues.

Nous avons besoin de vérité et de sincérité. Avec cet amendement de Raymonde Poncet Monge, nous souhaitons évoquer les retraités pauvres, qui font précisément l’objet de l’article 10. Les dispositions dont il s’agit auraient pu enrichir les débats que nous n’avons pas…

Le minimum contributif – je ne vous apprends rien – permet aux retraités du régime général de l’assurance vieillesse de la sécurité sociale qui ont cotisé sur de faibles salaires de percevoir un montant minimum de retraite de base.

Si l’assuré présente au moins 120 trimestres cotisés, le minimum contributif s’élève à 8 970, 87 euros brut par an, soit 747, 57 euros brut par mois. Si l’assuré totalise moins de 120 trimestres cotisés au régime général, ce montant est fixé à 8 209, 62 euros brut par an, soit 684, 14 euros brut par mois.

Le problème, comme vous le savez, c’est que l’attribution du minimum contributif ne peut pas porter le total des pensions de retraite au-delà du plafond mensuel des retraites personnelles. La complexité de ces dispositifs pourrait nous conduire à imaginer une règle plus simple, dont nous avons bien besoin.

Ainsi, nous proposons que le minimum contributif corresponde au seuil de pauvreté, que l’Insee établit à 60 % du niveau de vie médian, soit, actuellement, 1 100 euros.

Monsieur le ministre, il est dommage que vous ne nous écoutiez pas. Il s’agit d’un point sur lequel vous auriez pu réfléchir et j’espère qu’à un moment donné vous nous fournirez quand même une petite réponse…

Même si vous avez décidé de museler le Parlement, vous pourriez faire un effort pour nous donner quelques explications. Pourquoi ne pas avoir retenu ces différents amendements ?