Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 10 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Rappels au règlement

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

M. Guillaume Gontard. Je m’exprime sur la base de l’article 44 bis. J’ajoute que la conférence des présidents n’a pas statué sur ce point : le rappel au règlement est de droit…

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