Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement vise à prévoir que le décret fixant la majoration du minimum contributif pour les personnes déjà à la retraite soit pris après avis du Conseil d’orientation des retraites. Pourquoi ? Parce que chien échaudé craint l’eau froide, monsieur le ministre ! Nous avons entendu tellement d’imprécisions, malgré les jours et les nuits de débats.

Aujourd’hui encore, j’ai rencontré des personnes qui m’ont dit qu’elles allaient toucher au minimum 1 200 euros ; elles en étaient persuadées ! Mais je leur ai dit qu’il était question de cela voilà quelque temps, avant que l’on nous indique d’abord que seules 40 000 personnes seraient concernées, puis 20 000 ; et aujourd’hui nous ne sommes même pas sûrs de ce chiffre !

Autrement dit, il y a tout de même une sorte de mépris dans cette imprécision constante. C’est pourquoi nous demandons des précautions. Nous avons bien raison de les demander, parce que nous n’avons pas eu les réponses que nous devions attendre sur des points essentiels de ce projet de loi.

Je dois dire que je suis quelque peu frappé par la différence d’atmosphère, dans cette enceinte, entre hier et aujourd’hui. Il s’est passé quelque chose ce matin, me suis-je dit en arrivant… En effet, l’utilisation de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution a pour effet qu’il n’y a plus de réponses, plus de contradictions, plus d’explications de vote ni plus même de vote…