Intervention de Victorin Lurel

Avant d’exposer les motifs de cet amendement, j’aimerais dire à M. le ministre que sa réponse sur le chlordécone doit être revue et corrigée.

Au moment où nous parlons, après le fameux colloque qui s’est récemment tenu en Martinique et en Guadeloupe, vingt-trois ans se sont écoulés depuis la première alerte sur le temps de décomposition de la structure de la molécule. Cette décomposition peut prendre de six à sept siècles, même si certains estiment que, dès la fin de ce siècle, il y aura peut-être une dilution dans les sols et les eaux ; ils en sont moins sûrs encore pour l’air.

Nous aimerions bien pouvoir bénéficier autant que possible d’un traitement identique à celui qui a été prévu pour l’amiante. Il suffirait d’un arrêté ministériel pour que le préjudice d’angoisse puisse être invoqué devant le tribunal. Ce n’est pas le cas aujourd’hui. Alors, bien entendu, il y a eu des poursuites pénales et le fameux non-lieu que vous connaissez tous.

Ensuite, le fonds d’indemnisation existant est réservé aux travailleurs et à leurs ayants droit. Près de 95 % de la population guadeloupéenne et martiniquaise est contaminée, je dirais même infectée. Il faut revoir ce point.

Par cet amendement, nous entendons confier une nouvelle mission au COR, puisqu’il y a véritablement un déficit statistique dans les outre-mer. Il a fallu demander à la direction de la sécurité sociale de nous remettre un dossier en vue de l’examen du présent texte. Il n’y avait aucune statistique ! Il faut donc corriger les choses.

Enfin, je rappelle que l’égalité ne consiste pas à traiter de manière identique des situations différentes. Or, manifestement, les situations sont différentes dans les outre-mer.