Intervention de Jocelyne Guidez

Cet amendement de M. Hervé Marseille vise à revaloriser les retraites à Mayotte.

Aujourd’hui, la retraite moyenne n’y est que de quelque 280 euros par mois, en raison de la jeunesse du régime, créé en 1987, de la faiblesse des durées d’assurance, du faible niveau des salaires cotisés et du faible montant du plafond de sécurité sociale. Il en résulte un recours important à l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, dont le montant est fixé à 50 % de l’Aspa versée en France métropolitaine pour une personne seule, soit 480, 55 euros par mois, contre 961, 08 euros en métropole.

Aux termes de notre amendement, les pensions liquidées à taux plein avant le 31 août 2023 seront majorées de 100 euros, qui seront proratisés sur la durée d’assurance.

De plus, au 1er septembre 2023, une revalorisation exceptionnelle d’un montant forfaitaire de 50 euros par mois sera appliquée aux pensions de retraite servies aux assurés relevant de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte. Le champ de la mesure concerne les salariés, les agents contractuels de droit public, ainsi que les travailleurs indépendants.

Cet amendement est recevable au regard de l’article 40 de la Constitution du fait du dépôt d’un amendement identique par le Gouvernement à l’Assemblée nationale.