Intervention de Olivier Dussopt

Nous partageons l’avis du rapporteur, car nous soutenons l’objet commun de tous ces amendements, qu’ils aient trait à l’Aspa ou au niveau minimum de pension.

Je le redis, à Mayotte, la pension moyenne s’élève à 287 euros ; il y a entre 2 500 et 2 600 personnes pensionnées, auxquelles s’ajoutent 3 300 bénéficiaires de l’Aspa. Les pensionnés ont des carrières de neuf ans, telles qu’elles ont été reconstituées et déclarées. Il n’y a pas de régime complémentaire obligatoire, ce qui explique largement les difficultés du territoire et la nécessité d’accélérer la convergence.

L’ensemble de ces amendements vont être satisfaits. Pour des raisons purement légistiques, les quatre amendements qui ont reçu un avis favorable du Gouvernement et qui sont intégrées dans le texte soumis au vote unique de votre assemblée sont les amendements n° 2295 rectifié, 2024, 2296 et 3413. L’amendement n° 2436 rectifié, déposé par M. Retailleau et défendu par Mme Estrosi Sassone, a le même objet, mais des raisons légistiques nous ont conduits à choisir les quatre que j’ai cités, sur lesquels j’émets un avis favorable.