Intervention de Hervé Gillé

Merci d'avoir répondu à notre invitation pour échanger sur l'eau dans le cadre de la mission d'information transpartisane, constituée à l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et dont je suis le rapporteur.

Notre objectif est d'entendre les experts et les parties prenantes du « grand » comme du « petit » cycle de l'eau, pour évaluer la pertinence de la politique de l'eau telle qu'elle est actuellement pilotée et financée dans le contexte du changement climatique. Nos travaux devraient se dérouler jusqu'à mi-juillet.

Dans ce temps court, nous sommes preneurs de votre retour d'expérience, de votre analyse et de vos propositions pour nous aider à répondre à quelques questions fondamentales : les objectifs de la politique de l'eau sont-ils adaptés ? Les instruments juridiques, organisationnels, réglementaires, ou encore financiers de la politique de l'eau sont-ils efficaces ? Le cadre fixé par les grandes lois sur l'eau de 1964, 1992 et 2006 doit-il évoluer ? Quels sont les changements à apporter pour mieux gérer l'eau sur notre territoire ?

S'agissant plus précisément des collectivités locales, estimez-vous que les objectifs de la politique publique de l'eau sont clairs et bien hiérarchisés ? Le rôle de l'État est-il suffisamment lisible et identifié par les élus locaux ? La répartition des responsabilités entre acteurs institutionnels est-elle intelligible ? La territorialisation des enjeux liés à l'eau est-elle, selon vous, perfectible ? Comment améliorer la cohérence entre les échelons de gestion administrative et les périmètres hydrologiques ? Les relations entre les collectivités territoriales et les agences de l'eau sont-elles de bonne qualité et fondées sur une confiance réciproque ?

Au-delà de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau vise à concilier un grand nombre d'objectifs, parfois contradictoires à l'échelle d'un territoire donné. Les collectivités territoriales font-elles face à des difficultés particulières pour atteindre simultanément l'ensemble de ces objectifs ? Compte tenu de la raréfaction croissante des ressources, la conciliation des usages vous paraît-elle correctement assurée en cas de tension hydrique ? Si ce n'est pas le cas, quelles modifications législatives, réglementaires ou administratives convient-il d'envisager pour prévenir et résoudre les conflits d'usages ?