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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Collectivités territoriales
Organisation du dossier
- Fonction publique territoriale - Audition de M. Brice Hortefeux ministre délégué aux collectivités territoriales et M. Christian Jacob ministre de la fonction publique
- Fonction publique territoriale - examen du rapport
- Fonction publique territoriale - examen des amendements
- Transfert des ports maritimes - examen du rapport
- Finances locales - examen d'un rapport
- Finances locales - examen des amendements
- Compte d'avances - communication
- Financement des écoles privées - examen du rapport
- Groupement européen de coopération territoriale - examen du rapport
- Audition de M. Emmanuel Berthier délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar
- Audition de M. Christian Métairie maire d'arcueil coprésident de la commission « transition écologique » de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité
- Audition de M. Régis Banquet président de carcassonne agglo vice-président d'intercommunalités de france chargé du grand cycle de l'eau et oriane cébile conseillère eau climat énergie et biodiversité d'intercommunalités de france
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 21/02/2006 — 1ère réunion
- Commission des lois : 08/03/2006 — 1ère réunion
- Commission des lois : 14/03/2006 — 1ère réunion
- Commission des lois : 15/03/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires économiques : 25/10/2006 — 1ère réunion
- Commission des finances : 24/10/2007 — 2ème réunion
- Commission des finances : 30/10/2007 — 1ère réunion
- Commission des finances : 13/11/2007 — 1ère réunion
- Commission des affaires culture : 31/01/2008 — 1ère réunion
- Commission des lois : 26/03/2008 — 1ère réunion
- Commission des affaires culture : 12/11/2008 — 1ère réunion
- Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation : 03/05/2011 — 1ère réunion
- Mission d'information Gestion de l'eau : 28/03/2023 — 14:40
- Mission d'information Gestion de l'eau : 28/03/2023 — 16:20
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hervé Gillé (21 interventions)
- Jacqueline Gourault (15 interventions)
- Jacques Mahéas (7 interventions)
- Michel Mercier (5 interventions)
- Philippe Arnaud (4 interventions)
- Jean-Claude Carle (4 interventions)
- Yves Détraigne (4 interventions)
- Yves Daudigny (4 interventions)
- Jacques Mézard (3 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (3 interventions)
- François Marc (3 interventions)
- Patrice Gélard (3 interventions)
- Marie-Thérèse Bruguière (2 interventions)
- Christian Cointat (2 interventions)
- Simon Sutour (2 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (2 interventions)
- Charles Guené (2 interventions)
- Yannick Bodin (2 interventions)
- Pierre Jarlier (2 interventions)
- Charles Gautier (2 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (2 interventions)
- Pierre Martin (2 interventions)
- Jean-Claude Peyronnet (2 interventions)
- Hugues Portelli (2 interventions)
- Françoise Cartron (1 intervention)
- Bernard Saugey (1 intervention)
- Michel Charasse (1 intervention)
- Philippe Richert (1 intervention)
- Jean-Claude Frécon (1 intervention)
- Jean-Patrick Courtois (1 intervention)
