Intervention de Christian Métairie

C'est un simple constat : les départements, par exemple, sont associés à la gouvernance des agences de l'eau qui jouent un rôle essentiel de régulation, d'accompagnement financier et de réglementation ; ce n'est en revanche pas le cas du bloc communal. Il pourrait s'agir là d'une piste à creuser.

Face à une très grande diversité de situations - quoi de commun entre Paris et ses 2 millions d'habitants et certaines communes isolées ? -, nous plaidons pour une forme de souplesse, pour une adaptation des règles à respecter et des découpages institutionnels, lesquels ne recoupent pas forcément les bassins hydrographiques d'aujourd'hui. Il convient de favoriser une répartition des compétences adaptée à cette disparité.

Si, jusqu'à récemment, l'eau était une compétence strictement municipale, sa gestion était exercée en réalité au niveau intercommunal, situation assez logique, car le bon sens conduit naturellement à une forme de coopération et de solidarité entre communes. À cet égard, la réglementation actuelle pose question. Nous sommes favorables à davantage de souplesse, dans un cadre clairement défini, pour tenir compte des structures intercommunales existantes. Cela permettrait d'apporter la meilleure réponse possible à une problématique très différente selon les territoires. Les communes auront leur place à trouver dans ce nouveau paysage institutionnel : elles ont sans doute un rôle prédominant à jouer en termes de communication et de sensibilisation sur le thème de l'eau, la difficulté à laquelle nous faisons face étant que nous consommons davantage que ce que nous sommes en mesure de produire.