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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Gillé
Mission d'information Gestion de l'eau — Réunion du 28 mars 2023 à 14h40
Collectivités territoriales — Audition de M. Christian Métairie maire d'arcueil coprésident de la commission « transition écologique » de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité
Hervé Gillé, rapporteur :Selon quelles modalités les réseaux sont-ils généralement administrés par les collectivités ? Comment jugez-vous ces différents modes de gestion : gestion au travers d'une délégation ou d'une concession de service public, régie, affermage ? Quelles sont vos préconisations en la matière ?
