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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Gillé
Mission d'information Gestion de l'eau — Réunion du 28 mars 2023 à 14h40
Collectivités territoriales — Audition de M. Christian Métairie maire d'arcueil coprésident de la commission « transition écologique » de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité
Hervé Gillé, rapporteur :À l'avenir, les aides publiques pourraient dépendre de la qualité de l'évaluation et de la prospective des maîtres d'ouvrage, ainsi que d'une évaluation de leurs capacités financières. Qu'en pensez-vous ?
