Intervention de Jean Paul Doron

Pour mesurer les quatre seuils relatifs à la gestion de la ressource en eau dans les départements - « vigilance », « alerte », « alerte renforcée » et « crise » -, tout dépend de l'endroit où est placée la station de contrôle. Si le point d'observation est placé dans le bassin versant, les cours d'eau en tête de bassin peuvent être déjà à sec avant même de déclencher l'alerte.

Pour en revenir à la gouvernance, l'organisation territoriale qui s'appuie sur de grands bassins hydrographiques et sur l'outil de planification qu'est le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) a évolué depuis la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau. La composition même des comités de bassin a changé. Les commissions locales de l'eau (CLE) et les SAGE sont d'ailleurs issus de cette loi.

La Bretagne a la chance d'être un bassin bien couvert par ces commissions et schémas, mais ce n'est pas forcément le cas à l'échelle du territoire national. Aussi, lors du dernier CNE, le 5 janvier dernier, la secrétaire d'État Bérangère Couillard s'interrogeait sur les raisons pour lesquelles les CLE n'arrivaient pas à être opérationnelles. Je peux vous assurer qu'elles sont dans l'action au quotidien. Notre avantage est d'être au plus près des territoires : nous nous mettons autour d'une table avec l'ensemble des parties prenantes, la représentation à peu près équilibrée permet de coconstruire, au travers d'un SAGE, une politique territoriale relative à cette ressource.

Pour donner un petit coup de griffe, j'ai indiqué à la secrétaire d'État qu'il était dommageable que le premier représentant de l'État dans le département, le préfet, puisse saisir la CLE pour permettre, au travers d'une demande de modification d'un SAGE, la destruction de zones humides pour implanter des méthaniseurs. Cela pose un problème de cohérence pour l'État : pourquoi la ligne tracée par le Gouvernement se déclinerait-elle différemment selon les territoires ? Certes, il faut adapter les politiques aux contraintes, mais la feuille de route n'en demeure pas moins.

Nous avons véritablement besoin de renforcer le rôle des CLE, qui sont au plus près des territoires et en prise directe avec les enjeux touchant au bassin versant. En effet, si cette notion de « bassin versant » est implacable, le débit objectif d'étiage (DOE), lui, pour être un des points nodaux du SAGE, n'en reste pas moins un indicateur comme un autre. Les concepts importants sont plutôt ceux de débit réservé et de débit minimum biologique. Pourtant, les seuils fixés par certains arrêtés préfectoraux pour encadrer dans les territoires les prélèvements sur la ressource en eau sont parfois en dessous des débits minimums biologiques.