Intervention de Hamid Oumoussa

Juridiquement, la politique de ces vingt dernières années a consisté à réaliser une sorte de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) pour abaisser les moyens de certaines administrations. Les agents de la direction départementale de l'équipement (DDE), qui assuraient un lien entre acteurs sur les questions de l'eau, ne sont plus là. Le départ de ces experts crée un manque.

Dans la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA), nous sommes passés de systèmes relevant de l'autorisation à des systèmes relevant désormais de la déclaration. Avec un peu de recul et en l'état actuel de nos connaissances sur la nouvelle sécheresse permanente, autoriser la réalisation de travaux puis vérifier leur conformité n'est pas le meilleur moyen de gérer la politique de l'eau. Le système d'autorisation doit, dans un certain nombre de cas, être préféré.