Intervention de Sonia Backès

Madame la sénatrice Carlotti, le groupement d’intervention du déminage a procédé, de 2008 à 2021, à la sécurisation du terrain privé de la Carougnade, à Saint-Martin-de-Crau, appartenant à la Société industrielle de munitions et travaux.

À la suite de l’arrêt définitif de l’exploitation du site, le liquidateur judiciaire a été mis en demeure de procéder à la cessation d’activité de l’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) exploitée, et de procéder à la remise en état du site dont la maîtrise d’ouvrage a été confiée à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) en 2016 pour l’enlèvement de la pollution restante.

Ces opérations de dépollution, liées à la prise en compte et à la destruction de déchets pyrotechniques, dont les armées conservaient la responsabilité à la suite de la défaillance d’un opérateur privé, ont entraîné l’élimination de 120 tonnes d’engins de guerre.

Aujourd’hui, la remise en état du terrain nécessite encore le traitement de plusieurs centaines de tonnes de munitions enterrées, dont environ 25 000 obus au phosphore. En surface, une caractérisation de danger doit encore être réalisée sur un amas de 350 tonnes de munitions diverses.

Les opérations de dépollution, dont le financement doit être supporté par l’Ademe, restent du ressort de sociétés privées de dépollution pyrotechnique.