Intervention de Guillaume Chevrollier

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les règles de financement des projets d’implantation ou de réhabilitation d’un casernement de gendarmerie, lesquelles sont définies par décret.

Aujourd’hui, de nombreux élus estiment que ces dispositions sont inadaptées et qu’elles posent de graves difficultés, notamment au moment où les marges de manœuvre financières de nos collectivités locales se réduisent. Historiquement, le modèle d’investissement des collectivités dans la construction d’une gendarmerie permettait de ne pas faire peser l’accueil d’un casernement sur leurs charges de fonctionnement.

Les nouveaux référentiels de sécurité établis par la gendarmerie nationale, la réglementation relative à l’isolation thermique et l’inflation engendrent une augmentation substantielle des dépenses que les communes doivent supporter.

En Mayenne, la commune d’Évron s’est engagée aux côtés de l’État dans la construction d’une nouvelle caserne et de seize logements répondant aux normes environnementales et de qualité de vie au travail – un engagement local fort et légitime pour nos gendarmes. Mais le bilan prévisionnel de ce projet fait apparaître une perte importante pour la commune, de l’ordre de 100 000 euros par an. En effet, le budget est estimé à plus de 5 millions d’euros et il manque 1 million d’euros de financement, hors frais d’entretien, pour que l’équilibre financier soit respecté.

Aussi, alors que 200 nouvelles brigades de gendarmes vont être déployées dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), ce dont je me réjouis, je souhaite savoir les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour permettre aux communes de mener à bien leurs projets de construction de caserne de gendarmerie, tout en conservant l’équilibre de leur budget, notamment dans les territoires ruraux.