Intervention de Sonia Backès

Monsieur le sénateur Chevrollier, l’immobilier constitue le cœur du système d’arme de la gendarmerie nationale et occupe une part importante des projets à venir dans le cadre de la Lopmi.

Au vu des difficultés financières rencontrées par la commune d’Évron, un ajustement des prescriptions attendues en termes de sécurisation de l’emprise et de l’ouvrage est en cours d’étude.

Par ailleurs, des précisions seront apportées à la collectivité afin qu’elle puisse actualiser son plan de financement sur la base du programme fonctionnel désormais stabilisé, en intégrant le montant de la subvention d’État qui pourra être sollicitée en cours de chantier ainsi que le montant prévisible du loyer qui sera arrêté à la livraison.

En outre, des financements complémentaires pourront utilement être recherchés, tant auprès de la préfecture que d’autres collectivités.

Enfin, en application de la nouvelle réglementation sur les baux, le loyer – après une période invariable de neuf ans – sera révisé triennalement, selon la variation des indices de l’Insee qui prennent notamment en compte l’inflation, et cela jusqu’au terme de la vingt-septième année de location.

Au regard de ces éléments, et si l’on prend en considération les garanties octroyées au maître d’ouvrage pendant les trois premiers baux de neuf ans, la chronique des différents flux financiers permettra de couvrir et de sécuriser l’investissement consenti par la collectivité.