Intervention de Marie-Pierre Monier

La réforme de l’assurance récolte a pris effet au 1er janvier de cette année. Du fait de la répétition des événements calamiteux en raison du changement climatique, certains agriculteurs ont été sinistrés à plusieurs reprises au cours des dernières années.

Tel est le cas des producteurs d’abricots des Baronnies qui, de 2017 à 2022, ont été chaque année victimes de gels ayant engendré des pertes importantes sur les récoltes, alors même qu’ils n’avaient connu aucun épisode similaire au cours des dix années précédentes.

Pour ces agriculteurs pluri-sinistrés, la conséquence directe est que la référence historique de production, qui sert de base à tout calcul d’indemnisation, est très faible sur les cinq dernières années, quel que soit le mode de calcul retenu – moyenne triennale ou moyenne olympique.

Ils se retrouvent donc sans protection possible pour 2023, puisqu’ils ne seraient que très faiblement couverts, que ce soit par un contrat d’assurance récolte ou par le fonds de solidarité nationale prévu pour les agriculteurs non assurés. En outre, il ne leur est plus possible d’augmenter leur capital garanti en évaluant leur production à un niveau de prix supérieur de plus de 20 % au prix de référence du barème national, car cela les priverait du bénéfice de la subvention politique agricole commune (PAC) sur les cotisations d’assurance.

Cette situation inquiète non seulement les producteurs, mais aussi les organisations professionnelles et les services administratifs départementaux qui craignent, en cas de nouveaux aléas climatiques importants, de ne pouvoir déterminer les taux de perte de récolte demandés pour que les non-assurés puissent être indemnisés.

Madame la ministre, ma question est simple : est-il possible de faire évoluer la réglementation en matière d’assurance récolte afin de prendre en compte les nombreux cas d’agriculteurs pluri-sinistrés au cours des dernières années ?