Intervention de Carole Grandjean

Madame la sénatrice Marie-Pierre Monier, en ce qui concerne les barèmes de rendement, la réglementation européenne tend à ce que le calcul des indemnisations ait pour référence le rendement historique de chaque exploitant. Il n’est donc pas possible d’avoir recours à des barèmes similaires à ceux qui sont utilisés en cas de calamités agricoles.

La vraie question est celle de la moyenne olympique, définie en application des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette disposition permet aux exploitants d’utiliser la moyenne triennale pour les calculs – ils ont donc le choix entre deux valeurs de référence – et aux assureurs de proposer des garanties non subventionnables permettant de souscrire des contrats pour des rendements assurés plus élevés.

À long terme, le Gouvernement se fait le porte-voix de ces préoccupations relatives à la référence historique auprès des instances européennes.

Dans certaines situations, l’augmentation de la fréquence des aléas climatiques peut conduire à ce que la référence à un potentiel de rendement historique entraîne une dégradation de la référence de production historique, quelle qu’en soit sa définition. C’est pourquoi nous accompagnons l’adaptation des systèmes de production, afin de les rendre plus résilients.

Par ailleurs, l’encadrement réglementaire de l’assurance récolte permet aux exploitants de s’assurer dans la limite d’une valeur de prix définie dans le barème du dispositif. Ce barème correspond aux coûts de production, de manière à indemniser l’exploitant des frais qu’il a engagés. Il ne s’agit pas de l’indemniser au prix de vente sur le marché de la production.

Pour autant, et pour tenir compte de l’évolution des coûts de production, les exploitants ont la possibilité de s’assurer à un prix allant jusqu’à 120 % de la valeur de ce barème tout en bénéficiant de garanties subventionnables.

Enfin, les exploitants qui désireraient s’assurer à une valeur de prix plus élevée peuvent le faire sans perdre le bénéfice des aides à l’assurance en souscrivant à des garanties non subventionnables complémentaires proposées par les assureurs.