Intervention de Carole Grandjean

Monsieur le sénateur Daniel Laurent, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, retenu en conseil des ministres.

Depuis le début de l’été 2022, le Gouvernement s’est pleinement mobilisé face à l’épisode inédit de sécheresse. D’une part, il a abaissé le seuil d’éligibilité au régime des calamités agricoles de 13 % à 11 % de pertes de produit brut et a rendu possible une accélération exceptionnelle de la procédure, représentant un gain de plus de quatre mois, au profit des éleveurs les plus affectés. D’autre part, il a pris la décision exceptionnelle de relever le taux d’indemnisation de 28 % à 35 %.

En ce qui concerne le département de la Charente-Maritime, le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA), qui s’est réuni le 15 mars 2023, a émis un avis favorable sur la reconnaissance de l’état de calamité agricole pour 256 communes du département, à partir de l’estimation de la perte affectant les prairies par les directions départementales des territoires et de la mer et de l’évaluation de leur niveau de pousse par des mesures satellitaires. Ces dernières proviennent essentiellement du système indiciel utilisé dans le cadre du dispositif de l’assurance subventionnée des prairies.

À l’occasion de la réforme de l’assurance récolte, Marc Fesneau a confirmé l’ambition de remettre en place un réseau de fermes de référence pour renforcer dans la durée la confiance de tous en assurant le suivi de la bonne corrélation entre l’indice et les données de terrain.

Les rations des animaux et les surfaces en prairie disponible que vous mentionnez ont été prises en compte par les services du ministère dans le calcul technique des déficits fourragers. Au regard du faisceau d’indices relatifs au niveau de la pousse des prairies, ces critères n’ont aucunement limité l’étendue des zones qui ont pu être reconnues en calamité agricole.

Au-delà de cette réponse d’urgence, la réforme des outils de gestion des risques améliorera l’accompagnement des exploitants face à ces événements climatiques toujours plus intenses et fréquents. L’investissement dans la formation à la prévention et à la gestion des risques climatiques, crucial pour faire face aux conséquences du changement climatique, sera traité au sein du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles.