Intervention de Christine Bonfanti-Dossat

Madame la ministre, le contrat d’engagement éducatif (CEE) permet aux centres d’accueil collectif de mineurs de déroger à certains aspects du droit du travail, notamment sur le volet de la durée journalière de travail et sur la rémunération.

Ce dispositif souple répond aux besoins quotidiens induits par les larges amplitudes horaires de ces centres, notamment les centres de loisirs. En contrepartie, au-delà de la rémunération, les jeunes animateurs voient certains de leurs frais pris en charge et bénéficient de formations au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa), particulièrement bénéfiques.

Dans le plan que vous présentiez l’an dernier aux assises de l’animation, vous annonciez, dans la mesure 24, que ces contrats d’engagement éducatifs seraient réservés à l’avenir « aux seuls accueils collectifs de mineurs avec hébergement ». Comme bien d’autres, le centre de loisirs Saint-Ferréol, situé à Bon-Encontre, près d’Agen, dans mon département du Lot-et-Garonne, est inquiet depuis cette annonce.

D’une part, du point de vue financier, les conséquences pour la masse salariale sont considérables et représentent un surcoût de plus de 300 000 euros. Qui va payer ? Les communes, la caisse d’allocations familiales (CAF), les parents ?

D’autre part, la suppression des CEE pour des structures telles que le centre de loisirs de Bon-Encontre réduirait des deux tiers les capacités d’accueil, dégradant ainsi considérablement la qualité du service sur le territoire.

Madame la ministre, face à tant d’inquiétudes, quelles réponses êtes-vous en mesure d’apporter à tous ces centres d’accueil collectif qui font la richesse de nos territoires et qui, désormais, redoutent une fermeture inéluctable ?