Intervention de Carole Grandjean

Réunion du 4 avril 2023 à 9h30
Questions orales — Devenir des centres de loisirs sans les contrats d'engagement éducatif

Carole Grandjean :

Madame la sénatrice Bonfanti-Dossat, comme vous, le Gouvernement est attaché au maintien et au développement dans nos territoires d’une offre de loisirs de qualité au bénéfice du plus grand nombre de jeunes. Cet objectif ne peut se concrétiser sans une action forte en faveur de l’attractivité des métiers de l’animation.

C’est le sens des engagements pris durant les assises de l’animation, qui ont été lancées en octobre dernier par Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel, et qui doivent permettre de proposer aux animateurs des conditions d’emploi améliorées et des qualifications adaptées. La réflexion engagée autour du contrat d’engagement éducatif s’inscrit bien dans cet objectif.

En effet, la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Les métiers de l’animation connaissent un déficit d’attractivité, qui donne lieu à des pénuries de personnel. Personne ne peut donc se satisfaire du statu quo.

Comme vous le savez, le contrat d’engagement éducatif est un contrat dérogatoire au droit commun, notamment en matière de durée de travail, de repos et de rémunération. Il semble adapté aux conditions d’organisation des accueils collectifs de mineurs avec hébergement. Pour autant, la question de l’utilisation de ce contrat dans les accueils sans hébergement doit être posée.

Le comité de filière Animation, installé durant les assises, a notamment pour mission de formuler des propositions afin de « définir une trajectoire pour revaloriser significativement le minimum légal de la rémunération et réserver ce contrat aux seuls accueils collectifs de mineurs avec hébergement ». Dans ce cadre, les différents acteurs du secteur, en particulier les organisations représentatives des employeurs et des salariés, devront se prononcer sur le sujet.

L’objectif est donc double : assurer la viabilité économique du secteur et offrir de réelles perspectives professionnelles aux animateurs. Un bilan intermédiaire est prévu le 14 juillet prochain.

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