Intervention de Hervé Maurey

Réunion du 4 avril 2023 à 9h30
Questions orales — Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Madame la secrétaire d’État, j’ai bien noté l’annonce, par le Gouvernement, dans le cadre d’une réponse à une question écrite, d’un applicatif qui serait en vigueur avant la fin de l’année 2023.

J’espère qu’il apportera des éléments positifs et donnera satisfaction aux élus. Je le répète, il serait souhaitable que ce que nous avons voté ici, à savoir que les classements doivent être motivés, entre réellement en application.

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