Intervention de Bérangère Couillard

Madame la sénatrice Anne Chain-Larché, le recensement de la population a été réformé en 2002 par la loi du 27 février relative à la démocratie de proximité.

Depuis cette date, les chiffres de population d’une commune sont actualisés chaque année. Il n’est plus nécessaire d’attendre les résultats d’un recensement général. Les informations collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes, afin d’assurer l’égalité de traitement et de permettre une bonne fiabilité des données. Cette nouvelle procédure traite à égalité l’ensemble des communes, puisque c’est l’année médiane du cycle des recensements qui est retenue.

Il n’est pas concevable qu’une commune reçoive une dotation calculée sur des chiffres plus anciens ou plus récents, du simple fait de sa taille ou en vertu du hasard ayant fixé la date du recensement.

Les événements qui affectent positivement ou négativement la démographie d’une commune sont effectivement pris en compte avec un décalage de trois ans dans toutes les communes.

Vous avez raison, cette méthode peut être défavorable aux communes qui connaissent une forte croissance de leur population. Mais elle est favorable à celles qui connaissent une dynamique inverse : en 2022, 43 % des communes ont vu leur dotation forfaitaire diminuer du fait d’une baisse de leur population. Or les deux types de communes doivent être traités de la même façon.

Le recensement de la population fait l’objet d’une évaluation permanente, lors de laquelle il peut être proposé des modifications. C’est sans doute dans ce cadre que le débat pourrait être porté, si vous le souhaitez.