Intervention de Bérangère Couillard

Monsieur le sénateur Édouard Courtial, le changement climatique a des impacts d’ores et déjà visibles sur le cycle de l’eau. La résilience de nos territoires est une priorité du Gouvernement. Ce sujet est au cœur des travaux de planification écologique portés par la Première ministre. Le plan Eau, en particulier, a été annoncé par le Président de la République le 30 mars dernier.

En 2022, en anticipation de la sécheresse, 100 millions d’euros des agences de l’eau ont été dégagés en urgence, notamment pour engager des travaux de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable. Eu égard à la sécheresse hivernale que nous rencontrons actuellement, cet effort a été renouvelé en 2023.

La gouvernance de l’eau repose sur l’implication des collectivités et de leurs groupements pour porter la maîtrise d’ouvrage des opérations. L’échelon intercommunal a été choisi par le législateur pour remédier aux difficultés sanitaires, économiques et écologiques engendrées par l’émiettement des services d’eau et d’assainissement sur l’ensemble du territoire.

Le plan Eau conforte une gestion décentralisée de l’eau structurée autour de bassins et de sous-bassins.

Il prévoit une modernisation des Sage, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, la mise en place d’une CLE, une commission locale de l’eau, et la définition d’un projet politique de territoire dans tous les sous-bassins.

Les élus locaux sont encouragés à définir dans ces Sage les priorités d’usage de la ressource en eau et la répartition, sur leur territoire, des volumes entre usagers.

Par ailleurs, des moyens supplémentaires sont apportés pour soutenir les collectivités les plus en difficulté. Face aux investissements importants pour réduire les fuites et sécuriser l’alimentation en eau potable, des aides supplémentaires en faveur des agences de l’eau, à hauteur de 180 millions d’euros par an, seront dédiées au petit cycle de l’eau et conditionnées à une amélioration durable de la gestion de l’eau de leur patrimoine.

Le plan Eau renforce de manière inédite les capacités d’intervention des agences de l’eau, qui sont les principaux financeurs de la politique de l’eau aux côtés des collectivités. Une capacité d’intervention supplémentaire de 475 millions d’euros par an permettra une augmentation des ressources de près de 25 %. Je crois pouvoir le dire, nous sommes au rendez-vous !