Intervention de Bérangère Couillard

Monsieur le sénateur Vaugrenard, l’usine Yara située à Montoir-de-Bretagne fait l’objet de constats persistants de non-conformité depuis plusieurs années de la part de l’inspection des installations classées, notamment en matière de rejets atmosphériques et aqueux.

La pression mise par les services de l’État a permis d’aboutir à des avancées majeures sur ce site, en particulier pour la prévention des risques accidentels.

Cependant, l’exploitant doit encore mettre en conformité ses installations pour le traitement des rejets atmosphériques et celui des eaux industrielles et pluviales.

Compte tenu de ces constats, ce site a été placé en vigilance renforcée dès juillet 2021. La société Yara a élaboré un plan de mise en conformité comportant des mesures concrètes, quantifiables et vérifiables, qui doivent être mises en œuvre selon un échéancier déterminé.

L’avancement de la mise en œuvre de ce plan fait l’objet d’un suivi très attentif de l’inspection des installations classées et peut être consulté sur le site internet du ministère.

Une réunion avec l’exploitant a été organisée le 10 novembre 2022, en présence du sous-préfet de Saint-Nazaire et des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), afin de faire un bilan de l’avancement des actions prévues et des engagements pris par cet exploitant. Un nouveau bilan sera réalisé très prochainement.

La société Yara fait également l’objet de sanctions administratives, avec des astreintes financières d’un montant total de plus de 200 000 euros pour les années 2020 et 2021. Ces sanctions se poursuivront tant que les non-conformités persisteront, ainsi que l’inscription dans le dispositif de vigilance renforcée.