Intervention de Yannick Vaugrenard

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces éléments d’information. J’ai néanmoins le sentiment que ces sanctions administratives et financières sont insuffisantes pour contraindre l’entreprise à entrer dans les clous et à respecter enfin les règles. Il faudrait, selon moi, augmenter les pénalités pour les rendre plus efficaces.