Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 4 avril 2023 à 9h30
Questions orales — Développement de la consigne pour réemploi en france
Nathalie Delattre, présidente :La parole est à M. Jacques Fernique, auteur de la question n° 516, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
