Intervention de Bérangère Couillard

Réunion du 4 avril 2023 à 9h30
Questions orales — Développement de la consigne pour réemploi en france

Bérangère Couillard :

Monsieur le sénateur Fernique, vous avez raison, nous devons accélérer le réemploi des emballages et mieux recycler les différentes matières, notamment le plastique.

Je tiens tout d’abord à vous rappeler que la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi anti-gaspillage, a fixé des ambitions pour mieux collecter, mieux réemployer et mieux recycler les emballages.

S’agissant du réemploi, les objectifs sont d’atteindre 10 % d’emballages réemployés en 2027 et de réduire de moitié le nombre de bouteilles en plastique à usage unique d’ici à 2030.

Pour accompagner le développement des solutions de réemploi des emballages, un nouveau fonds de financement de 50 millions d’euros par an sera mis en place dès cette année avec les éco-organismes de la filière des emballages ménagers.

La loi anti-gaspillage permet également de mettre en place un dispositif de consigne des bouteilles pour le recyclage et le réemploi. C’est dans ce cadre fixé par la loi que s’inscrit la concertation que j’ai engagée et dont vous êtes partie prenante. Il s’agit d’approfondir les leviers qui permettront d’améliorer la collecte des emballages et de développer le réemploi. Les travaux portent, notamment, sur les synergies qui pourraient exister entre la consigne pour réemploi et la consigne pour recyclage.

Le réemploi fait partie des travaux de concertation engagés, que ce soit dans le cadre d’une consigne ou non. À ce stade, toutes les pistes sont sur la table pour atteindre nos objectifs.

Je ne voudrais pas laisser croire que l’idée d’engager une concertation sur la consigne n’aurait pour seule finalité que la mise en place de la consigne. L’objet de cette concertation est bien d’imaginer aussi comment faire mieux.

Les résultats sur notre territoire ne sont pas assez bons. Il existe également de grandes disparités entre les régions. C’est pourquoi je vous invite à continuer à vous montrer dynamique dans le cadre de cette concertation : il importe d’être plus performant en matière de recyclage, mais aussi de réemploi.

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