Intervention de Bérangère Couillard

Monsieur le sénateur Tabarot, vous attirez mon attention sur l’implantation d’un centre de production de matériaux à base de mâchefers dans les Alpes-Maritimes, qui suscite l’inquiétude des riverains.

Les mâchefers sont issus de la combustion de déchets ménagers. Ils sont généralement utilisés dans le secteur des travaux publics ou enfouis. L’entreprise MAT’ILD propose une nouvelle solution de valorisation de ces mâchefers en les incorporant à la fabrication de béton de granulats.

Cette activité industrielle est soumise à une procédure d’autorisation préfectorale stricte. Un dossier de demande d’autorisation a été déposé en mars 2022 par le porteur de projet. Il a fait l’objet d’une enquête publique en décembre 2022.

Les services du préfet m’ont fait savoir que les avis recueillis dans le cadre de cette enquête publique sont mitigés. Le commissaire enquêteur a, de son côté, émis un avis favorable sur ce projet.

Ce dernier doit encore être présenté pour avis au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst).

Ces consultations permettront également de formuler des recommandations pour mieux adapter et renforcer les mesures de prévention des pollutions. Le préfet prendra ensuite une décision sur ce projet en tenant compte de l’ensemble de ces avis et de ces recommandations.

Si ce projet venait à être autorisé, je tiens à vous assurer que les services de l’État seront particulièrement vigilants à ce que les mesures de prévention des pollutions soient pleinement respectées.