Intervention de Jean-Claude Anglars

Madame la secrétaire d’État, les zones de revitalisation rurale (ZRR), créées en 1995, concernent 17 662 communes et 15 % de la population française. Les ZRR sont une forme de reconnaissance de la différenciation territoriale, en faveur de la particularité des territoires ruraux.

En Aveyron, 100 % des communes sont concernées par ce dispositif, qui permet de favoriser le développement local par des aides fiscales et sociales soutenant la création ou la reprise d’entreprise, les salariés et les professions libérales.

Les aides et exonérations temporaires accordées aux entreprises des communes qui en bénéficient servent à l’attractivité des zones rurales, ce qui est essentiel.

En effet, l’économie dans les espaces ruraux, en particulier dans les espaces peu denses et très peu denses, repose largement sur leur attractivité professionnelle et sur l’offre de services qui y est dispensée, adaptée à une population souvent vieillissante ou à destination des familles.

Vous comprendrez donc, madame la secrétaire d’État, que la fin du dispositif au 31 décembre 2023 suscite de fortes craintes. J’insiste pour vous faire part de ma grande inquiétude concernant la situation en Aveyron si le dispositif venait à disparaître.

Cette inquiétude provient d’abord d’une incompréhension tout à fait légitime des élus locaux : pourquoi ne pas maintenir ce dispositif qui fonctionne ?

Cette inquiétude provient, ensuite, du flou qui entoure la trop longue période transitoire à propos de laquelle nous savons trop peu de choses.

L’annonce d’un grand plan France ruralités, adossé à un « Giec » de la ruralité, pour reprendre l’expression de Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, n’est pas de nature à rassurer.

Madame la secrétaire d’État, quel est le futur des communes aujourd’hui classées en ZRR ? Précisément, au 1er janvier 2024, que va-t-il se passer pour les 285 communes concernées en Aveyron ?