Intervention de Jean-Michel Arnaud

Madame la ministre, je vous remercie de ces précisions.

J’y insiste, il faut de la stabilité, de la lisibilité et une parfaite information des maires. Je reprends l’exemple du maire des Vigneaux, dans mon département, qui a eu la confirmation qu’il ne bénéficierait pas du remboursement du FCTVA qui lui avait été indiqué, et ce par une simple note flash de la préfecture, quelques jours après avoir constaté ce désagrément.