Intervention de Olivia Grégoire

Monsieur le sénateur Kern, le guichet unique pour les formalités d’entreprise a été ouvert début janvier 2023. Je ne reviens pas sur son objet, que vous connaissez comme moi. J’ai en effet présidé la commission spéciale chargée de l’examiner à l’Assemblée nationale.

Sachez que nous travaillons d’arrache-pied avec toutes les parties prenantes. Vous me rétorquerez sans doute qu’il est bien normal que le Gouvernement travaille pour améliorer l’efficacité d’un guichet qui n’est pas satisfaisant – et je ne pourrai qu’être d’accord avec vous.

Cependant, je me permets de vous faire remarquer que parmi les parties prenantes ayant travaillé à la mise en place du guichet unique figuraient aussi les représentants de CMA France. J’entends ces critiques, mais j’aurais préféré qu’ils les formulent en amont, plutôt qu’ils se plaignent en aval.

Toutefois, je vous l’accorde, tout cela aurait pu être mieux ficelé. Aujourd’hui, ce qui compte, c’est la résolution des problèmes liés à ce guichet unique, sans essayer de vous faire prendre des vessies pour des lanternes. Aussi, j’ai à cœur de répondre précisément à vos préoccupations, notamment sur les multi-validations, en vous disant où nous en sommes.

La semaine dernière encore, nous avons franchi une nouvelle étape pour atteindre l’objectif d’une plateforme pleinement opérationnelle en juin, avec l’ouverture des formalités de cessation sur le guichet unique. Les enquêtes internes, les remontées des élus, dont les sénateurs, les groupes de travail acharnés des services de Bercy, en étroite collaboration avec l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) ont permis d’avancer sur ce sujet.

Depuis son ouverture, il y a eu 500 000 formalités enregistrées sur les outils guichet unique et guichet entreprise, dont 300 000 créations et 200 000 modifications et cessations.

Concernant les difficultés spécifiques du secteur de l’artisanat, que vous avez évoquées, sachez que je connais ces problématiques. Mes services sont en relation étroite avec les représentants de CMA France pour y travailler. Ceux-ci nous ont fait part des difficultés sur la multi-validation et les travaux sont en cours pour améliorer rapidement et faciliter le partage d’informations entre les CMA et les greffiers.

En matière de catégorisation des activités sur le guichet, nous sommes en train d’améliorer les choses. La catégorisation actuelle a été définie avec tous les partenaires du projet, donc avec CMA France. Concernant l’exemple que vous avez cité dans la question qui a été publiée au Jounal officiel, à savoir « l’homme toutes mains », cette activité renvoie à de petits travaux de bricolage occasionnels qui ne s’apparentent pas à une activité artisanale, laquelle est soumise, pour les métiers du bâtiment, à qualification.

Néanmoins, il est tout à fait possible, et même probable, que la pratique révèle des besoins d’ajustement et de simplification lorsque cela est possible. Cette question fait partie du travail à mener par le Gouvernement. Nous serons au rendez-vous pour que tout fonctionne beaucoup mieux, peut-être en mai, mais de façon certaine en juin, soit dit sans vouloir repeindre une réalité que vous connaissez comme moi.