Intervention de Jean Louis Masson

Madame la ministre, ma question orale, publiée au Journal officiel du 16 mars 2023 sous le n° 507, concerne les pouvoirs attentatoires aux libertés individuelles et à la vie privée de leurs clients qui sont accordés aux banques.

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme doit incomber aux pouvoirs publics et non pas à des organismes privés. Si les banques ont des soupçons, elles doivent alerter la police et les services fiscaux, mais certainement pas se comporter comme une véritable « gestapo privée », en étant autorisées à exercer sur leurs clients des pressions exorbitantes. Je pense notamment au chantage à la fermeture du compte, mesure tout à fait disproportionnée puisqu’il n’est plus possible de vivre aujourd’hui sans compte bancaire !