Intervention de Olivia Grégoire

Monsieur le sénateur, tout en étant respectueuse de la liberté d’expression des parlementaires, je dois vous dire que je n’aurais pas forcément utilisé les mêmes mots que vous…

Les banques sont des établissements financiers assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, au titre de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier. Elles sont ainsi tenues de mettre en œuvre des mesures dites de vigilance, qui consistent à identifier leurs clients, à vérifier leur identité, à recueillir des informations sur l’objet et la nature de leur relation d’affaires avec eux et à mettre à jour ces informations tout au long de cette relation.

L’article R. 561-12 du code monétaire et financier prévoit en outre que « la nature et l’étendue des informations collectées ainsi que la fréquence de la mise à jour de ces informations et l’étendue des analyses menées sont adaptés au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présenté par la relation d’affaires ».

Un arrêté pris en 2009 énumère de manière exhaustive les informations susceptibles d’être recueillies pendant toute la durée de la relation d’affaires aux fins d’évaluation de ces risques. Il s’agit surtout d’informations permettant d’évaluer la situation économique, financière et professionnelle du client, ainsi que l’origine et la destination des fonds.

En principe, conformément à ce que la loi prévoit, les banques sont tenues de faire part à leurs clients des raisons qui les poussent à leur demander ces informations et de l’utilisation qui en sera faite. Elles doivent également informer les clients des conséquences qu’entraîne un refus de leur part de fournir les informations demandées.

Chaque banque détermine librement les modalités et dispositifs internes par lesquels elle se conforme à ses obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Néanmoins, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pour mission non seulement de contrôler et d’apprécier si ces obligations sont efficacement mises en œuvre, mais aussi de veiller à ce que les intérêts de la clientèle soient effectivement protégés.

Les banques sont enfin tenues de déclarer à Tracfin, la cellule de renseignement financier rattachée au ministère de l’économie, « les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes dont elles savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou sont liées au financement du terrorisme ».

En tant que détectrices de premier niveau des opérations de blanchiment et de financement du terrorisme, les banques procèdent donc aux signalements nécessaires à l’autorité compétente, à savoir Tracfin, charge à cette dernière, puis, le cas échéant, aux autorités répressives – police, justice –, de mener des enquêtes sur les soupçons de blanchiment et de financement du terrorisme.

Monsieur le sénateur Masson, j’espère avoir répondu de façon précise à votre question.