Intervention de Jean Louis Masson

Il est normal que les banques préviennent Tracfin quand il y a un problème. En revanche, il est anormal qu’une banque puisse s’intéresser à la vie privée de son client. Qu’est-ce que cela peut lui faire qu’il couche avec sa voisine ou qu’il lui fasse des cadeaux ? Quelle est la finalité de ce système ?

La banque n’a pas à se comporter en enquêteur public. Cette loi dépasse totalement l’entendement ! Je vous rappelle d’ailleurs qu’elle résulte d’une ordonnance. Il n’y a donc eu aucune discussion approfondie au Parlement et l’on voit bien que les technocrates mettent n’importe quoi dans nos textes. Il est scandaleux que cette loi permette aux banques, par le biais d’une menace de fermeture du compte, d’obliger leurs clients à dire s’ils couchent avec Durant ou Dupont lorsqu’ils font telle ou telle opération.

S’il y a un soupçon, c’est à la police d’enquêter et non à la banque, qui plus est au moyen d’un chantage !

Madame la ministre, vous ne répondez pas du tout à ma question ! Vous cautionnez une situation exorbitante du droit commun qui rappelle ce que l’on a connu pendant la Seconde Guerre mondiale.